Prestations de services d'assurance relatif aux droits statutaires au bénéfice de la Commune de Bron et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bron.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance: droits statutaires
20 assstatu
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance relatif aux droits statutaires au bénéfice de la Commune de Bron et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bron.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance relatif aux droits statutaires au bénéfice de la Commune de Bron et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bron.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
— mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;
— attestation d'adhésion à l'ORIAS;
— attestation de garantie financière pour les compagnies d'assurance;
— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires;
— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 192-462758 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.grandlyon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 864 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462758
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 864 💰
Source: OJS 2020/S 250-625503 (2020-12-18)