Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance «Dommages aux biens» pour l'AFPA
95/20/153/AOO/ASSUR-DAB/SDT”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet les prestations d'assurances «Dommages aux biens».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 206 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites AFPA France.
Description du marché: Prestations de services d'assurance «Dommages aux biens» pour l'AFPA.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 206 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux entreprises, mutuelles ou intermédiaires d'assurances, agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux entreprises, mutuelles ou intermédiaires d'assurances, agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du Code des assurances.
Les assureurs, mutuelles ou intermédiaires d'assurances doivent prouver qu'ils exercent leur activité sur le sol français depuis dix ans au moins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 202-489826 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour l'AFPA
95/20/153/AOO/ASSUR-DAB/SDT”
Brève description:
“La présente procédure a pour objet les prestations d'assurances dommages aux biens.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 575 000 💰
Description
Description du marché: Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour l'AFPA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 95/20/153/AOO/ASSUR-DAB/SDT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour l'AFPA
Date de conclusion du contrat: 2020-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 206 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 575 000 💰
Source: OJS 2020/S 251-631444 (2020-12-21)