Prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel
CC du Civraisien en Poitou
Prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-05 | Avis de marché |
| 2020-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Civraisien en Poitou
Adresse postale: 10 avenue de la Gare
Code postal: 86400
Commune postale: Civray
Contact
Adresse Internet: https://www.civraisienpoitou.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@civraisienpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549876788 📞
Fax: +33 549876682 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537846
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description: Prestation de services d'assurance des risques statutaires du personnel.
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Geoffroy Jean-Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Point de contact: Drouet Mathilde
Courrier électronique: rh@civraisienpoitou.fr 📧
Pays: Vienne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 219-537846 (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Civraisien en Poitou
Adresse postale: 10 avenue de la Gare
Code postal: 86400
Commune postale: Civray
Contact
Adresse Internet: https://www.civraisienpoitou.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@civraisienpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549876788 📞
Fax: +33 549876682 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537846
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description: Prestation de services d'assurance des risques statutaires du personnel.
Description des renouvellements:
Le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible trois fois à l'initiative de l'assuré avant échéance annuelle, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Geoffroy Jean-Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Point de contact: Drouet Mathilde
Courrier électronique: rh@civraisienpoitou.fr 📧
Pays: Vienne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 219-537846 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 009 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631862
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537846
Numéro JO-S: 251
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 340 009 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 251-631862 (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 009 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631862
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537846
Numéro JO-S: 251
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 340 009 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 251-631862 (2020-12-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)