Avis de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC du Civraisien en Poitou
Adresse postale: 10 avenue de la Gare
Commune postale: Civray
Code postal: 86400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Geoffroy Jean-Olivier
Téléphone: +33 549876788📞
Courrier électronique: marchespublics@civraisienpoitou.fr📧
Fax: +33 549876682 📠
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.civraisienpoitou.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Adresse postale: 10 avenue de la Gare
Commune postale: Civray
Code postal: 86400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Drouet Mathilde
Téléphone: +33 549876788📞
Courrier électronique: rh@civraisienpoitou.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.civraisienpoitou.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Prestation de services d'assurance des risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible trois fois à l'initiative de l'assuré avant échéance annuelle, sauf dénonciation par le pouvoir...”
Description des renouvellements
Le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible trois fois à l'initiative de l'assuré avant échéance annuelle, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1 janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 219-537846 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 009 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537846
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestation de services d'assurance des risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 009 💰
Source: OJS 2020/S 251-631862 (2020-12-22)