Avis de marché (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Établissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique — cellule juridique achats”
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public de santé mentale Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56890
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Cellule juridique achats
Téléphone: +33 297292105📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance dans le cadre des opérations de travaux de l'EPSM Morbihan
EPSM_DO_TRC”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dans le cadre des opérations de travaux de l'EPSM Morbihan.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 94 120 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantiers — opération Ploërmel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Tous risques chantiers — opération Ploërmel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 322 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à la garantie des dommages immatériels”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantiers — opération Monterblanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tous risques chantiers — opération Monterblanc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 578 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles relative à la garantie des dommages immatériels et des dommages sur existants.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantiers — opération Locminé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Tous risques chantiers — opération Locminé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 865 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à la garantie des dommages immatériels.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage — opération Ploërmel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages ouvrage — opération Ploërmel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 587 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles relatives à la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement et des dommages immatériels.”
Informations complémentaires
Ce lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles relatives à la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement et des dommages immatériels.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage — opération Monterblanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Dommages ouvrage — opération Monterblanc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 037 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte trois prestations supplémentaires éventuelles relatives à la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement, des dommages...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte trois prestations supplémentaires éventuelles relatives à la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement, des dommages immatériels et des dommages aux existants.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage — opération Locminé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Dommages ouvrage — opération Locminé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 730 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres du Centre hospitalier de Josselin, abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres du Centre hospitalier de Josselin, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires révisables. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
14:00 📅
“Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a...”
Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants:
— le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray);
— l'établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Avé);
— le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel);
— l'EHPAD de Malestroit;
— le Centre hospitalier de Josselin;
— le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer;
— le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac).
Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3 3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics, la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «département Tarn-et-Garonne»).
Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 045-106677 (2020-03-02)