La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services d'assurance complémentaire santé et de prévoyance pour La Cité Le Centre des Congrès de Nantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Cité Le Centre des Congrès de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 38105376800028
Adresse postale: 5 rue de Valmy
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251882055📞
Courrier électronique: alice.jubre@lacite-nantes.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http:///www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale (SPL)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance complémentaire santé et de prévoyance pour La Cité Le Centre des Congrès de Nantes
M20001”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services d'assurance complémentaire santé et de prévoyance pour La Cité Le Centre des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services d'assurance complémentaire santé et de prévoyance pour La Cité Le Centre des Congrès de Nantes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchéde services d'assurance complémentaire santé pour La Cité des Congrès de Nantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et...”
Description du marché
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois par périodes d'une année sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de prévoyance pour La Cité des Congrès de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble de la SPL La Cité le Centre des Congrès de Nantes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) pour les intermédiaires d'assurances (courtiers et agents).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 134-330142 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La cité le Centre des Congrès de Nantes
Adresse postale: 5 rue de Valmy, BP 24102
Commune postale: Nantes Cedex 1
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance complémentaire santé et de prévoyance pour la cité le Centre des Congrès de Nantes
M20001”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La marché a pour objet l'exécution de prestations de services d'assurance complémentaire santé et de prévoyance pour la cité le Centre des Congrès de Nantes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurance complémentaire santé pour la cité des Congrès de Nantes” Description
Description du marché:
“La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et...”
Description du marché
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Ce marché a fait l'objet de variantes.
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de prévoyance pour la cité des Congrès de Nantes
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble de la SPL la cité le Centre des Congrès de Nantes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services d'assurances de complémentaire santé pour la cité des Congrès de Nantes”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: MBA Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 777 749 409 0031
Adresse postale: 62 boulevard Jean-Mermoz
Commune postale: Rennes
Code postal: 35207
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 592 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services d'assurances de prévoyance pour la cité des Congrès de Nantes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle générale de Prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 337 682 660 00044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS 59029
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74991
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 456 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard
Téléphone: +33 299653737📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard
Téléphone: +33 299653737📞
Source: OJS 2020/S 242-598443 (2020-12-07)