Prestations de réalisation d'étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation d'étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur les territoires de Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte et des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur les territoires de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt et extensions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosphère
• Ingetec

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 20-SFARU-CW-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: DGAFM, DCP, Centre administratif François Bénard
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264892
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et pour chaque période de reconduction sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation du lot 1 pour sa durée totale et pour chaque période est précisée à l'article 4 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation d'étude d'impact et dossiers demandes d'autorisation pour des opérations aménagement foncier agricole et forestier à Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot et leurs annexes.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation d'étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation pour des opérations foncières et agricoles et forestières à Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt et extensions.
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et pour chaque période de reconduction sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation du lot 2 pour sa durée totale et pour chaque période est précisée à l'article 4 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.

Le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots traités par accords-cadres distincts conformément à l'article 3.1 du RC. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) et pour la période de reconduction sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant de l'accord-cadre, tous lots confondus, est estimé à 150 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Ainsi, le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Le détail de l'estimation est indiqué à l'article 4 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées aux articles 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation (DCE) sont précisés à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôts des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.

Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

— valeur technique: 70 points;

— prix: 30 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 7.7.2020 (17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9.7.2020 (17:00), à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 12 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen dans les conditions de l'article 9.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 109-264892 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463970
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264892
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé de chaque lot sur sa durée totale de 48 mois. Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1); — par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation d'étude d'impact et dossiers demandes d'autorisation pour des opérations aménagement foncier agricole et forestier à Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.

Intitulé du lot: Réalisation d'étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation pour des opérations foncières et agricoles et forestières à Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribécourt-Dreslincourt et extensions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte.

Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribécourt-Dreslincourt et extensions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Ingetec
Adresse postale: 135 allée Paul Langevin
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Écosphère
Adresse postale: 28 rue du Moulin
Commune postale: Cuvilly
Code postal: 60490
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé de chaque lot sur sa durée totale de 48 mois. Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1);

— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 192-463970 (2020-09-29)

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