Prestations de mise à jour et création de plans du Réseau Lignes d'Azur — phase candidature

Régie Ligne d'Azur

Prestations de mise à jour et création de plans du Réseau Lignes d'Azur — phase candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Latitude Cartagene

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'établissement de cartes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de cartes
Brève description:

Prestations de mise à jour et création de plans du Réseau Lignes d'Azur — phase candidature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de cartes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement de cartes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: Régie Ligne d'Azur centre opérationnel du tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447693
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique) mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle est de 140 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à jour et la création de l'ensemble des plans du Réseau Lignes d'Azur ainsi que la fourniture de documents tels que charte graphique, analyses et différents exports (format internet, format abribus, format plan client, export plan etc.) et l'impression des plans et documents liés à la prestation de réalisation.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement: Centre opérationnel du Tramway — 2 boulevard Henri Sappia — 06100 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-Bis de moins de trois mois.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2024.

Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1.10.2018. Les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Dans un premier temps, une phase dite de «candidature» se déroulera, puis une phase «offre», où seules les entreprises ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ainsi que le Bordereau des prix unitaires (BPU), sont remis à titre indicatif en phase candidature. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr Pour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 185-447693 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de mise à jour et création de plans du réseau lignes d'Azur.
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: Régie ligne d'Azur centre opérationnel du tramway — 2 boulevard Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-190104
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-447693
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à jour et la création de l'ensemble des plans du réseau lignes d'Azur ainsi que la fourniture de documents tels que charte graphique, analyses et différents exports (format internet, format abribus, format plan client, export plan etc.) et l'impression des plans et documents liés à la prestation de réalisation.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique) mono-attributaire.

Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle est de 140 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement: centre opérationnel du Tramway — 2 boulevard Henri Sappia — 06100 Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Latitude cartagène
Numéro d'enregistrement national: 34419566400026
Adresse postale: 27 Montée Saint-Sebastien
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 658 633 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2021/S 074-190104 (2021-04-13)

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