Prestations de mise à jour du dossier technique amiante du CEA Grenoble (hors site d’INES de Chambéry). Les prestations comprennent:
— la refonte du DTA actuel sur la base de l’existant;
— l’intégration des prélèvements effectués depuis 2017;
— l’intégration dans le DTA des bâtiments non occupés en permanence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à jour du Dossier technique amiante du CEA Grenoble
AOO-B20-05640-CM”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Prestations de mise à jour du dossier technique amiante du CEA Grenoble (hors site d’INES de Chambéry). Les prestations comprennent:
— la refonte du DTA...”
Brève description
Prestations de mise à jour du dossier technique amiante du CEA Grenoble (hors site d’INES de Chambéry). Les prestations comprennent:
— la refonte du DTA actuel sur la base de l’existant;
— l’intégration des prélèvements effectués depuis 2017;
— l’intégration dans le DTA des bâtiments non occupés en permanence.
Prestations de mise à jour du dossier technique amiante du CEA Grenoble (hors site d’INES de Chambéry). Les prestations comprennent:
— la refonte du DTA actuel sur la base de l’existant (98 bâtiments);
— l’intégration des prélèvements effectués depuis 2017 (4 200 prélèvements réalisés depuis 2017);
— l’intégration dans le DTA des bâtiments non occupés en permanence (25 bâtiments à usage de locaux techniques principalement).
Un accord-cadre mono-attributaire sera conclu.
L'accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Un bon de commande sera émis auprès du titulaire pour lancer la campagne de repérages sur un bâtiment et les prestation associée (prélèvements, remise des livrables etc.).
Le CEA a pour objectif de réaliser la mise à jour du DTA pour la fin d’année 2021. Les soumissionnaires proposeront dans leur offre un planning prévisionnel pour respecter cet objectif (soit environ neuf mois pour la réalisation des prestations). Ce planning sera revu lors de la réunion de lancement du marché en présence du titulaire et du CEA, notamment pour définir les priorités. Sur la base de ce planning, le CEA émettra les bons de commande.
Pour se prémunir d’éventuels aléas (budgétaires, techniques liés aux activités des bâtiments, etc.), l’accord-cadre est néanmoins conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification de l’accord-cadre.
Nombre de bâtiments: 114.
Surface totale estimée: 277 567 m.
Les mesures d'empoussièrement ne font pas partie des prestations, elles seront réalisées par un prestataire du CEA Grenoble.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Visite du site facultative.
Conditions d'accès au site du CEA Grenoble réglementées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP..
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
16:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence AOO-B20-05640-CM.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires;
— capacité financière.
Sous-traitance:
Les prestations de repérage ne devront pas faire l’objet d’une sous-traitance, elles devront être réalisées impérativement par le titulaire de l’accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 247-613063 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à jour du dossier technique amiante du CEA Grenoble
AOO-B20-05640-CM”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-613063
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 008-014923 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 924 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble
Conditions d'accès réglementées.
Description du marché:
“Prestations de mise à jour du dossier technique amiante du CEA Grenoble (hors site d’INES de Chambéry). Les prestations comprennent:
— la refonte du DTA...”
Description du marché
Prestations de mise à jour du dossier technique amiante du CEA Grenoble (hors site d’INES de Chambéry). Les prestations comprennent:
— la refonte du DTA actuel sur la base de l’existant (98 bâtiments);
— l’intégration des prélèvements effectués depuis 2017 (4 200 prélèvements réalisés depuis 2017);
— l’intégration dans le DTA des bâtiments non occupés en permanence (25 bâtiments à usage de locaux techniques principalement).
Un accord-cadre mono-attributaire sera conclu.
L'accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Un bon de commande sera émis auprès du titulaire pour lancer la campagne de repérages sur un bâtiment et les prestation associée (prélèvements, remise des livrables, etc.).
Le CEA a pour objectif de réaliser la mise à jour du DTA pour la fin d’année 2021. Les soumissionnaires proposeront dans leur offre un planning prévisionnel pour respecter cet objectif (soit environ neuf mois pour la réalisation des prestations). Ce planning sera revu lors de la réunion de lancement du marché en présence du titulaire et du CEA, notamment pour définir les priorités. Sur la base de ce planning, le CEA émettra les bons de commande.
Pour se prémunir d’éventuels aléas (budgétaires, techniques liés aux activités des bâtiments, etc.), l’accord-cadre est néanmoins conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification de l’accord-cadre.
Nombre de bâtiments: 114.
Surface totale estimée: 277 567 m.
Les mesures d'empoussièrement ne font pas partie des prestations, elles seront réalisées par un prestataire du CEA Grenoble.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en œuvre par le titulaire pour le suivi de l'exécution et le contrôle du marché́”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La qualité́ des livrables proposés (préciser les formats, proposer un sommaire type) et les moyens mis en œuvre pour en assurer une lecture claire (photos,...”
Critère de qualité (nom)
La qualité́ des livrables proposés (préciser les formats, proposer un sommaire type) et les moyens mis en œuvre pour en assurer une lecture claire (photos, plans 3D pour les installations techniques, repérage des zones d’homogénéité, repérage des lieux de prélèvements, numérotation des prélèvements), la facilité d’exploitation des données à posteriori (tableau de synthèse)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Optimisation des délais une fois le bon de commande émis par le CEA: d’intervention, de réalisation des prestations avec la livraison des livrables, de...”
Critère de qualité (nom)
Optimisation des délais une fois le bon de commande émis par le CEA: d’intervention, de réalisation des prestations avec la livraison des livrables, de réponse aux sollicitations (demandes d’interventions/gestion administrative/organisation)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (selon scénario défini par le CEA)
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Visite du site facultative
Conditions d'accès au site du CEA Grenoble réglementées.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-613063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000917558 / PHDT2
Titre: Prestations de mise à jour du dossier technique amiante du CEA Grenoble
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société APAVE Sudeurope SAS
Adresse postale: 8 rue JJ Vernazza — ZAC Saumaty Séon – CS 60193
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 924 💰
“Les montants indiqués au II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant de l'offre estimé par le CEA après application du scénario financier....”
Les montants indiqués au II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant de l'offre estimé par le CEA après application du scénario financier. Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation de ces documents s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 102-268433 (2021-05-25)