Dans le cadre de la mise en conformité réglementaire du système d'assainissement, la présente consultation concerne des prestations de métrologie et d'études diagnostic. Elle vise un ensemble d'investigations, tant au bureau que sur le terrain, concernant la connaissance, le diagnostic, la modélisation, la mise à jour du SDA et la programmation de travaux d'assainissement du Grand Nancy. Le marché consiste à passer des bons de commande, au fur et à mesure, en fonction des besoins, pour la réalisation de façon continue et suivie d'une étude globale, définie et conduite directement par le maître d'ouvrage et pour sa plus grande appropriation. Il comprend une organisation et une conduite de projet à définir dans le mémoire technique et prévoit des missions de métrologie (réalisation de campagne de mesures), des missions de modélisation (fourniture de modèle calé et validé sous Infoworks ICM), ainsi qu'une mise à disposition de personnel compétent pour tous les travaux de modélisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de métrologie et d'études diagnostic en vue de renforcer la modélisation des réseaux d'assainissement”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en conformité réglementaire du système d'assainissement, la présente consultation concerne des prestations de métrologie et...”
Brève description
Dans le cadre de la mise en conformité réglementaire du système d'assainissement, la présente consultation concerne des prestations de métrologie et d'études diagnostic. Elle vise un ensemble d'investigations, tant au bureau que sur le terrain, concernant la connaissance, le diagnostic, la modélisation, la mise à jour du SDA et la programmation de travaux d'assainissement du Grand Nancy. Le marché consiste à passer des bons de commande, au fur et à mesure, en fonction des besoins, pour la réalisation de façon continue et suivie d'une étude globale, définie et conduite directement par le maître d'ouvrage et pour sa plus grande appropriation. Il comprend une organisation et une conduite de projet à définir dans le mémoire technique et prévoit des missions de métrologie (réalisation de campagne de mesures), des missions de modélisation (fourniture de modèle calé et validé sous Infoworks ICM), ainsi qu'une mise à disposition de personnel compétent pour tous les travaux de modélisation.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Les missions figurent au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certificat de qualification professionnelle attestant l'expérience en schéma directeur d'assainissement et en modélisation de système d'assainissement de plus de 250 000 EH datant de moins de cinq ans ou équivalent;
— qualifications OPQIBI 0803, 1303, 1304, 1309, 1310, 1816 ou équivalents; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres. Budget de l'assainissement de la Métropole du Grand Nancy. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020-mgn-s032.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 197-476245 (2020-10-05)
Informations complémentaires (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de métrologie et d'études diagnostic en vue de renforcer la modélisation des réseaux d'assainissement.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476245
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouvertude des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 215-528018 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc-Kennedy, CO no 80036
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de métrologie et d'études diagnostic en vue de renforcer la modélisation des réseaux d'assainissement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont:
— moyens humains 30 %,
— précision et pertinence des propositions relatives à l'organisation globale du...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont:
— moyens humains 30 %,
— précision et pertinence des propositions relatives à l'organisation globale du marché 25 %,
— moyens techniques 15 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/21046
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Altereo (mandataire)/IRH ingénieur Conseil
Adresse postale: 9 rue Paul-Langevin
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 234 860 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2021/S 084-216846 (2021-04-27)