Prestations de maîtrise d'œuvre, contrôle technique, CSPS dans les établissements et lycées publics de la région Occitanie

Région Occitanie

Prestations de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique, et de coordination, de sécurité et de protection de la santé liées à des opérations de rénovation, de maintenance, d'entretien ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la région Occitanie. Accord-cadre avec maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-19 Avis de marché
2020-04-23 Informations complémentaires
2020-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique, et de coordination, de sécurité et de protection de la santé liées à des opérations de rénovation, de maintenance, d'entretien ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la région Occitanie. Accord-cadre avec maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09 — Hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141590
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 080 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de maitrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Ariège / Haute-Garonne Sud.
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de maitrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Gers / Hautes-Pyrénées.
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de maitrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Aveyron / Lot.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de maitrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Tarn / Tarn et Garonne / Haute-Garonne Nord.
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements (dans ou hors loi MOP) — Gard / Hérault / Lozère.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements dans ou hors loi MOP) — Aude/Pyrénées-Orientales.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations de contrôle technique pour les lycées — Ariège / Haute-Garonne Sud.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestations de contrôle technique pour les lycées — Gers / Hautes-Pyrénées.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Prestations de contrôle technique pour les lycées — Aveyron / Lot.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Prestations de contrôle technique pour les lycées — Tarn / Tarn et Garonne / Haute-Garonne Nord.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description:
Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Ariège / Haute-Garonne Sud.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description:
Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Gers / Hautes-Pyrénées.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description:
Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Aveyron / Lot.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Tarn / Tarn et Garonne / Haute-Garonne Nord.
Numéro du lot: 15
Brève description: Prestations de coordination SPS pour les établissements — Gard/Hérault/Lozère.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description:
Prestations de coordination SPS pour les établissements — Aude/Pyrénées-Orientales.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les fonds propres de la collectivité.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre:
Durée de l'accord-cadre justifiée par la garantie de parfait achèvement des prestations de travaux auxquelles sont liées les prestations objet de l'accord-cadre
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Durée de l'accord-cadre justifiée par la garantie de parfait achèvement des prestations de travaux auxquelles sont liées les prestations objet de l'accord-cadre
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Pays: Occitanie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-MOE-0999. Selon les lots, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents/ou à l'émission de bons de commande, selon la répartition figurant au cahier des charges.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7 — BP 7007
Source: OJS 2020/S 059-141590 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique, et de coordination, de sécurité et de protection de la santé liées à des opérations de rénovation, de maintenance, d'entretien ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la Région Occitanie.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09, Hôtel de Région

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194307
Se réfère à l'avis: 2020/S 059-141590
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2020/S 082-194307 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494205
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements…
… et lycées (dans ou hors loi MOP) — Ariège/Haute-Garonne Sud.
… et lycées (dans ou hors loi MOP) — Gers/Hautes-Pyrénées.
… et lycées (dans ou hors loi MOP) — Aveyron/Lot.
… et lycées (dans ou hors loi MOP) — Tarn/Tarn-et-Garonne/Haute-Garonne Nord.
… (dans ou hors loi MOP) — Gard/Hérault/Lozère.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements (dans ou hors loi MOP) — Aude/Pyrénées-Orientales.
Prestations de contrôle technique pour les lycées —…
… Ariège/Haute-Garonne Sud.
… Gers/Hautes-Pyrénées.
… Aveyron/Lot.
… Tarn/Tarn-et-Garonne/Haute-Garonne Nord.
Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées —…
… Ariège/Haute-Garonne Sud.
… Gers/Hautes-Pyrénées.
… Aveyron/Lot.
… Tarn/Tarn-et-Garonne/Haute-Garonne Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: . Architectes
Adresse postale: 59 rue du Printemps
Commune postale: Tououse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: GT Ingénierie
Adresse postale: 8 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Nom: Etb
Adresse postale: 86 rue de Finlande
Pays: Tarn 🏙️
Nom: SAS J. Robert Ingénierie
Adresse postale: 8 rue Jacques Babinet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 1 840 000 EUR 💰
Nom: BET Ferrer
Adresse postale: 128 avenue du Marquisat
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Nom: Cazabon Architecture
Adresse postale: 30 rue des Chalets
Nom: 3J Technologies
Adresse postale: 8 boulevard Marcel Paul, BP 60003
Nom: Ergo
Adresse postale: 4b rue d'Auzterlitz
Commune postale: Léguevin
Code postal: 31490
Nom: Emacoustic
Adresse postale: 2 rue de la Sur
Commune postale: Beauzelle
Code postal: 31700
Nom: IDTEC Projets de Ville
Adresse postale: 45 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Seysses
Code postal: 31600
Nom: Betem
Adresse postale: 6 impasse Alphonse Bremond
Code postal: 31201
Nom: SAS PLN Associés
Adresse postale: 15 rue Riquet
Nom: Hobo Architecture
Adresse postale: 77 allée de Brienne
Nom: Brice Meilleurat Architecte Associé
Adresse postale: 99 faubourg Lacapelle
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Nom: SAS BPI Bureau d'études Jean-Pierre Paillas
Adresse postale: 23 avenue Maréchal Koenig
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Nom: Sarl idet
Adresse postale: 1 place Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Nom: Peretto et Peretto Architectes
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Nom: SETES SA Sté études techn elect sanit
Adresse postale: 14 avenue des Tilleuls
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Nom: SARL Danièle Damon Architecte
Adresse postale: 22 rue Gatien Arnoult
Nom: Techniques et Chantiers Sud-Ouest
Adresse postale: 86 avenue des Minimes
Code postal: 31200
Nom: IDP Architectes
Adresse postale: 8 rue Joseph Vie
Code postal: 31300
Nom: Edeis sas
Adresse postale: 135 avenue de Comminges
Valeur totale du marché: 2 040 000 EUR 💰
Commune postale: Leguevin
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: TPF Ingénierie SAS (TPFI)
Adresse postale: Bât. 3, BP 70402
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31204
Courrier électronique: commercial-occ@tpfi.fr 📧
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 83 chemin de Ribaute
Code postal: 31400
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, BP 64797
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 11 rue Tocqueville
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 29 avenue JF Champollion, BP 43797
Code postal: 31037
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
1 100 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
16
7
2
1
6
11
9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2020/S 203-494205 (2020-10-14)
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Région:
France Occitanie
Fournisseurs:
3j Technologies Apave Sudeurope SAS . Architectes Bet Ferrer Betem Brice Meilleurat Architecte Associé BTP Consultants Bureau Véritas Construction Bureau Veritas Exploitation SAS Cazabon Architecture
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services scientifiques et techniques dans... Services techniques