Prestations de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique, et de coordination, de sécurité et de protection de la santé liées à des opérations de rénovation, de maintenance, d'entretien ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la région Occitanie. Accord-cadre avec maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre, contrôle technique, CSPS dans les établissements et lycées publics de la région Occitanie”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique, et de coordination, de sécurité et de protection de la santé liées à des opérations de rénovation,...”
Brève description
Prestations de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique, et de coordination, de sécurité et de protection de la santé liées à des opérations de rénovation, de maintenance, d'entretien ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la région Occitanie. Accord-cadre avec maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Prestations de maitrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Ariège / Haute-Garonne Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de maitrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Gers / Hautes-Pyrénées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de maitrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Aveyron / Lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de maitrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Tarn / Tarn et Garonne / Haute-Garonne Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 040 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements (dans ou hors loi MOP) — Gard / Hérault / Lozère.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements dans ou hors loi MOP) — Aude/Pyrénées-Orientales.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché: Prestations de contrôle technique pour les lycées — Ariège / Haute-Garonne Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Prestations de contrôle technique pour les lycées — Gers / Hautes-Pyrénées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Prestations de contrôle technique pour les lycées — Aveyron / Lot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique pour les lycées — Tarn / Tarn et Garonne / Haute-Garonne Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Ariège / Haute-Garonne Sud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Gers / Hautes-Pyrénées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Aveyron / Lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Tarn / Tarn et Garonne / Haute-Garonne Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Prestations de coordination SPS pour les établissements — Gard/Hérault/Lozère.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination SPS pour les établissements — Aude/Pyrénées-Orientales.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée de l'accord-cadre justifiée par la garantie de parfait achèvement des prestations de travaux auxquelles sont liées les prestations objet de l'accord-cadre”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Durée de l'accord-cadre justifiée par la garantie de parfait achèvement des prestations de travaux auxquelles sont liées les prestations objet de l'accord-cadre
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-MOE-0999. Selon les lots, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents/ou à l'émission de bons de commande, selon la répartition figurant au cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 059-141590 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09, Hôtel de Région
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre, contrôle technique, CSPS dans les établissements et lycées publics de la Région Occitanie”
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique, et de coordination, de sécurité et de protection de la santé liées à des opérations de rénovation,...”
Brève description
Prestations de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique, et de coordination, de sécurité et de protection de la santé liées à des opérations de rénovation, de maintenance, d'entretien ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la Région Occitanie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 059-141590
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 082-194307 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Ariège/Haute-Garonne Sud.”
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Gers/Hautes-Pyrénées.”
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Aveyron/Lot.”
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Tarn/Tarn-et-Garonne/Haute-Garonne Nord.”
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements (dans ou hors loi MOP) — Gard/Hérault/Lozère.” Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements (dans ou hors loi MOP) — Aude/Pyrénées-Orientales.”
Description du marché: Prestations de contrôle technique pour les lycées — Ariège/Haute-Garonne Sud.
Description du marché: Prestations de contrôle technique pour les lycées — Gers/Hautes-Pyrénées.
Description du marché: Prestations de contrôle technique pour les lycées — Aveyron/Lot.
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique pour les lycées — Tarn/Tarn-et-Garonne/Haute-Garonne Nord.”
Description du marché:
“Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Ariège/Haute-Garonne Sud.”
Description du marché:
“Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Gers/Hautes-Pyrénées.”
Description du marché:
“Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Aveyron/Lot.”
Description du marché:
“Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Tarn/Tarn-et-Garonne/Haute-Garonne Nord.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-141590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_1149
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Ariège/Haute-Garonne Sud”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: . Architectes
Adresse postale: 59 rue du Printemps
Commune postale: Tououse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: GT Ingénierie
Adresse postale: 8 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Région: France🏙️
Nom: Etb
Adresse postale: 86 rue de Finlande
Région: Tarn🏙️
Nom: SAS J. Robert Ingénierie
Adresse postale: 8 rue Jacques Babinet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 840 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BET Ferrer
Adresse postale: 128 avenue du Marquisat
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Nom: Cazabon Architecture
Adresse postale: 30 rue des Chalets
Nom: 3J Technologies
Adresse postale: 8 boulevard Marcel Paul, BP 60003
Nom: Ergo
Adresse postale: 4b rue d'Auzterlitz
Commune postale: Léguevin
Code postal: 31490
Nom: Emacoustic
Adresse postale: 2 rue de la Sur
Commune postale: Beauzelle
Code postal: 31700
Nom: IDTEC Projets de Ville
Adresse postale: 45 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Seysses
Code postal: 31600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 840 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Betem
Adresse postale: 6 impasse Alphonse Bremond
Code postal: 31201
Nom: SAS PLN Associés
Adresse postale: 15 rue Riquet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 840 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hobo Architecture
Adresse postale: 77 allée de Brienne
Nom: Brice Meilleurat Architecte Associé
Adresse postale: 99 faubourg Lacapelle
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Nom: SAS BPI Bureau d'études Jean-Pierre Paillas
Adresse postale: 23 avenue Maréchal Koenig
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Nom: Sarl idet
Adresse postale: 1 place Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 840 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020_1150
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Gers/Hautes-Pyrénées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Peretto et Peretto Architectes
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Nom: SETES SA Sté études techn elect sanit
Adresse postale: 14 avenue des Tilleuls
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020_1151
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Aveyron/Lot” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Danièle Damon Architecte
Adresse postale: 22 rue Gatien Arnoult
Nom: Techniques et Chantiers Sud-Ouest
Adresse postale: 86 avenue des Minimes
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: IDP Architectes
Adresse postale: 8 rue Joseph Vie
Code postal: 31300
Nom: Edeis sas
Adresse postale: 135 avenue de Comminges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020_1152
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements et lycées (dans ou hors loi MOP) — Tarn/Tarn-et-Garonne/Haute-Garonne Nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 040 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Leguevin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 040 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 040 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 040 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020_1153
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements (dans ou hors loi MOP) — Gard/Hérault/Lozère”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TPF Ingénierie SAS (TPFI)
Adresse postale: Bât. 3, BP 70402
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31204
Courrier électronique: commercial-occ@tpfi.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020_1154
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les établissements (dans ou hors loi MOP) — Aude/Pyrénées-Orientales” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020_1155
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestations de contrôle technique pour les lycées — Ariège/Haute-Garonne Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 83 chemin de Ribaute
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, BP 64797
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 11 rue Tocqueville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020_1156
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Prestations de contrôle technique pour les lycées — Gers/Hautes-Pyrénées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 29 avenue JF Champollion, BP 43797
Code postal: 31037
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020_1157
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Prestations de contrôle technique pour les lycées — Aveyron/Lot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020_1158
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Prestations de contrôle technique pour les lycées — Tarn/Tarn-et-Garonne/Haute-Garonne Nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020_1159
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Ariège/Haute-Garonne Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020_1160
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Gers/Hautes-Pyrénées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020_1161
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Aveyron/Lot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020_1162
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées — Tarn/Tarn-et-Garonne/Haute-Garonne Nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020_1163
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Prestations de coordination SPS pour les établissements — Gard/Hérault/Lozère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020_1164
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Prestations de coordination SPS pour les établissements — Aude/Pyrénées-Orientales” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 203-494205 (2020-10-14)