Prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

Le prestataire assurera les prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante: — lot nº 1 : 47 000,00 EUR HT;
— lot nº 2 : 20 000,00 EUR HT;
— lot nº 3 : 42 000,00 EUR HT;
— lot nº 4 : 20 000,00 EUR HT;
— lot nº 5 : 7 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: TOPO_2020
Brève description:
Le prestataire assurera les prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante: — lot nº 1 : 47 000,00 EUR HT; — lot nº 2 : 20 000,00 EUR HT; — lot nº 3 : 42 000,00 EUR HT; — lot nº 4 : 20 000,00 EUR HT; — lot nº 5 : 7 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de photographie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.gallois@somme.fr 📧
Téléphone: +33 360034068 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25771&orgAcronyme=CG80 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485566
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La zone géographique Ouest du département de la Somme comprend les cantons de: Gamaches, Rue, Friville-Escarbotin, Poix-de-Picardie, Abbeville 1 et 2, Flixecourt, Doullens et Ailly-sur-Somme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire assurera les prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante: — lot nº 1 : 47 000,00 EUR HT;
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— lot nº 2 : 20 000,00 EUR HT;
— lot nº 3 : 42 000,00 EUR HT;
— lot nº 4 : 20 000,00 EUR HT;
— lot nº 5 : 7 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Zone Ouest du département — levers topographiques et relevés de réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Zone Ouest du Département — levers topographiques et relevés de réseaux. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 47 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
La zone géographique Ouest du département de la Somme comprend les cantons de: Gamaches, Rue, Friville-Escarbotin, Poix-de-Picardie, Abbeville 1 et 2, Flixecourt, Doullens et Ailly-sur-Somme.
Intitulé du lot: Zone Ouest du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Zone Ouest du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 20 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
La zone géographique Ouest du Département de la Somme comprend les cantons de: Gamaches, Rue, Friville-Escarbotin, Poix-de-Picardie, Abbeville 1 et 2, Flixecourt, Doullens et Ailly-sur-Somme.
Intitulé du lot: Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 42 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
La zone géographique Est du département de la Somme comprend les cantons de: Albert, Péronne, Ham, Moreuil, Roye, Amiens 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Ailly-sur-Noye et Corbie.
Intitulé du lot: Zone Est du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers
Numéro du lot: 4
Brève description:
Zone Est du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 20 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
La zone géographique est du département de la Somme comprend les cantons de: Albert, Péronne, Ham, Moreuil, Roye, Amiens 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Ailly-sur-Noye et Corbie.
Intitulé du lot: Photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme
Numéro du lot: 5
Brève description:
Photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 7 000,00 EUR HT.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
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Informations complémentaires: Sur tout le territoire du département de la Somme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone Ouest du département.
Zone Est du département.
Département de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Qualifications ou tout(s) justificatif(s) équivalent(s):
— pour les lots nº 1 et nº 3: diplôme de géomètre topographe ou tout diplôme équivalent reconnu ou tout justificatif équivalent et une certification en localisation de réseaux ou tout justificatif équivalent;
— pour les lots nº 2 et nC 4: l'inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de la loi du 7.5.1946 modifiée (pour l'un au moins des membres en cas de groupement) ou tout justificatif équivalent reconnu;
— pour le lot nº 5: certificat d'aptitude théorique de télépilote pour les drones délivré par la DGAC et une attestation de suivi de formation pratique relative aux scénarios opérationnels S2 et S3 et l'accusé de réception de la déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs télépilotés délivré par la DGAC de moins de 24 mois ou tout justificatif équivalent.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les lots 2 et 4: la profession de géomètre-expert est régie par la loi 46-942 du 7.5.1946 et par le code des devoirs professionnels (décret nº 96-478 du 31.5.1996).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25771&orgAcronyme=CG80 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr
Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site.
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Financement: ressources propres de la collectivité; paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2020/S 200-485566 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire assurera les prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3 L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante: — lot nº 1 : 47 000,00 EUR HT, — lot nº 2 : 20 000,00 EUR HT, — lot nº 3 : 42 000,00 EUR HT, — lot nº 4 : 20 000,00 EUR HT, — lot nº 5 : 7 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 109223.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131508
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485566
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire assurera les prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3
L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante:
— lot nº 1 : 47 000,00 EUR HT,
— lot nº 2 : 20 000,00 EUR HT,
— lot nº 3 : 42 000,00 EUR HT,
— lot nº 4 : 20 000,00 EUR HT,
Zone Ouest du département — levers topographiques et relevés de réseaux.
L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 47 000,00 EUR HT.
Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux.
L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de…
… 42 000,00 EUR HT.
… 20 000,00 EUR HT.
Photos et vidéos aériennes sur le territoire du Département de la Somme.
L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 7 000,00 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone Ouest du Département.
Zone Est du Département

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Latitudes Selas
Adresse postale: 124 boulevard Vauban
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Adresse Internet: http://www.latitudes-ge.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 41 150 EUR 💰
Nom: Ingeo SARL
Adresse postale: 1 rue Cassini — BP 60117
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62502
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingeo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 14096.80 EUR 💰
Nom: Latitudes (Mandataire)
Métris
Adresse postale: 2 ter rue de Melbourne
Commune postale: Villers-Bretonneux
Code postal: 80800
Adresse Internet: http://www.metris-sa.fr 🌏
Nom: a.geo géomètres experts SAS
Adresse postale: 3 rue Sellier
Commune postale: Montdidier
Code postal: 80500
Valeur totale du marché: 36 950 EUR 💰
2 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
10

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP pôle commande publique /service marchés
Source: OJS 2021/S 052-131508 (2021-03-11)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Somme
Fournisseurs:
a.geo géomètres experts SAS Ingeo SARL Latitudes (Mandataire) Latitudes Selas Metris
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Livres, brochures et dépliants imprimés Livres imprimés Dictionnaires, cartes, livres de musique... Cartes Plans cadastraux Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie