Prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

Le prestataire assurera les prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante: — lot nº 1 : 47 000,00 EUR HT;
— lot nº 2 : 20 000,00 EUR HT;
— lot nº 3 : 42 000,00 EUR HT;
— lot nº 4 : 20 000,00 EUR HT;
— lot nº 5 : 7 000,00 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 360034068 📞
Courrier électronique: n.gallois@somme.fr 📧
Région: Somme 🏙️
URL: https://somme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25771&orgAcronyme=CG80 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur...”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Le prestataire assurera les prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest du département — levers topographiques et relevés de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques 📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Ouest du département.
Description du marché:
“Zone Ouest du Département — levers topographiques et relevés de réseaux. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La zone géographique Ouest du département de la Somme comprend les cantons de: Gamaches, Rue, Friville-Escarbotin, Poix-de-Picardie, Abbeville 1 et 2,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Ouest du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plans cadastraux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Description du marché:
“Zone Ouest du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La zone géographique Ouest du Département de la Somme comprend les cantons de: Gamaches, Rue, Friville-Escarbotin, Poix-de-Picardie, Abbeville 1 et 2,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Est du département.
Description du marché:
“Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La zone géographique Est du département de la Somme comprend les cantons de: Albert, Péronne, Ham, Moreuil, Roye, Amiens 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7,...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Est du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Zone Est du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La zone géographique est du département de la Somme comprend les cantons de: Albert, Péronne, Ham, Moreuil, Roye, Amiens 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7,...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photographie aérienne 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme.
Description du marché:
“Photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Sur tout le territoire du département de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Qualifications ou tout(s) justificatif(s) équivalent(s): — pour les lots nº 1 et nº 3: diplôme de géomètre topographe ou tout diplôme équivalent reconnu ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 2 et 4: la profession de géomètre-expert est régie par la loi 46-942 du 7.5.1946 et par le code des devoirs professionnels (décret nº 96-478...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718032 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2020/S 200-485566 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prestataire assurera les prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109223.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Zone Ouest du département — levers topographiques et relevés de réseaux. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Ouest du Département.
Description du marché:
“Zone Ouest du département — levers topographiques et relevés de réseaux. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Est du Département
Description du marché:
“Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”    Afficher plus
Description du marché:
“Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”    Afficher plus
Description du marché:
“Photos et vidéos aériennes sur le territoire du Département de la Somme. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485566

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Ouest du département — levers topographiques et relevés de réseaux
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Latitudes Selas
Adresse postale: 124 boulevard Vauban
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme 🏙️
URL: http://www.latitudes-ge.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 885 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Détection de réseaux et levers bathymétriques par sondages multifaisceaux

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Zone Ouest du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeo SARL
Adresse postale: 1 rue Cassini — BP 60117
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62502
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.ingeo.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14096.80 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-047
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Latitudes (Mandataire)
Nom: Métris
Adresse postale: 2 ter rue de Melbourne
Commune postale: Villers-Bretonneux
Code postal: 80800
URL: http://www.metris-sa.fr 🌏
Nom: a.geo géomètres experts SAS
Adresse postale: 3 rue Sellier
Commune postale: Montdidier
Code postal: 80500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 31 655 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-048
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Zone Est du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14096.80 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020-049
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 930 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP pôle commande publique /service marchés
Source: OJS 2021/S 052-131508 (2021-03-11)