Prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme
Le prestataire assurera les prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante: — lot nº 1 : 47 000,00 EUR HT;
— lot nº 2 : 20 000,00 EUR HT;
— lot nº 3 : 42 000,00 EUR HT;
— lot nº 4 : 20 000,00 EUR HT;
— lot nº 5 : 7 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur...”
Titre
Prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme
TOPO_2020
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le prestataire assurera les prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de...”
Brève description
Le prestataire assurera les prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante: — lot nº 1 : 47 000,00 EUR HT;
— lot nº 2 : 20 000,00 EUR HT;
— lot nº 3 : 42 000,00 EUR HT;
— lot nº 4 : 20 000,00 EUR HT;
— lot nº 5 : 7 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest du département — levers topographiques et relevés de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Ouest du département.
Description du marché:
“Zone Ouest du Département — levers topographiques et relevés de réseaux. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”
Description du marché
Zone Ouest du Département — levers topographiques et relevés de réseaux. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 47 000,00 EUR HT.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“La zone géographique Ouest du département de la Somme comprend les cantons de: Gamaches, Rue, Friville-Escarbotin, Poix-de-Picardie, Abbeville 1 et 2,...”
Informations complémentaires
La zone géographique Ouest du département de la Somme comprend les cantons de: Gamaches, Rue, Friville-Escarbotin, Poix-de-Picardie, Abbeville 1 et 2, Flixecourt, Doullens et Ailly-sur-Somme.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Ouest du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plans cadastraux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Description du marché:
“Zone Ouest du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est...”
Description du marché
Zone Ouest du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 20 000,00 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“La zone géographique Ouest du Département de la Somme comprend les cantons de: Gamaches, Rue, Friville-Escarbotin, Poix-de-Picardie, Abbeville 1 et 2,...”
Informations complémentaires
La zone géographique Ouest du Département de la Somme comprend les cantons de: Gamaches, Rue, Friville-Escarbotin, Poix-de-Picardie, Abbeville 1 et 2, Flixecourt, Doullens et Ailly-sur-Somme.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Est du département.
Description du marché:
“Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”
Description du marché
Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 42 000,00 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“La zone géographique Est du département de la Somme comprend les cantons de: Albert, Péronne, Ham, Moreuil, Roye, Amiens 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7,...”
Informations complémentaires
La zone géographique Est du département de la Somme comprend les cantons de: Albert, Péronne, Ham, Moreuil, Roye, Amiens 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Ailly-sur-Noye et Corbie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Est du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Zone Est du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée...”
Description du marché
Zone Est du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 20 000,00 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“La zone géographique est du département de la Somme comprend les cantons de: Albert, Péronne, Ham, Moreuil, Roye, Amiens 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7,...”
Informations complémentaires
La zone géographique est du département de la Somme comprend les cantons de: Albert, Péronne, Ham, Moreuil, Roye, Amiens 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Ailly-sur-Noye et Corbie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photographie aérienne📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme.
Description du marché:
“Photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”
Description du marché
Photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 7 000,00 EUR HT.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
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Informations complémentaires: Sur tout le territoire du département de la Somme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Qualifications ou tout(s) justificatif(s) équivalent(s):
— pour les lots nº 1 et nº 3: diplôme de géomètre topographe ou tout diplôme équivalent reconnu ou...”
Liste et brève description des conditions
Qualifications ou tout(s) justificatif(s) équivalent(s):
— pour les lots nº 1 et nº 3: diplôme de géomètre topographe ou tout diplôme équivalent reconnu ou tout justificatif équivalent et une certification en localisation de réseaux ou tout justificatif équivalent;
— pour les lots nº 2 et nC 4: l'inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de la loi du 7.5.1946 modifiée (pour l'un au moins des membres en cas de groupement) ou tout justificatif équivalent reconnu;
— pour le lot nº 5: certificat d'aptitude théorique de télépilote pour les drones délivré par la DGAC et une attestation de suivi de formation pratique relative aux scénarios opérationnels S2 et S3 et l'accusé de réception de la déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs télépilotés délivré par la DGAC de moins de 24 mois ou tout justificatif équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 2 et 4: la profession de géomètre-expert est régie par la loi 46-942 du 7.5.1946 et par le code des devoirs professionnels (décret nº 96-478...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les lots 2 et 4: la profession de géomètre-expert est régie par la loi 46-942 du 7.5.1946 et par le code des devoirs professionnels (décret nº 96-478 du 31.5.1996).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr
Bien que l'identification ne soit plus obligatoire,...”
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr
Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site.
Financement: ressources propres de la collectivité; paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718032📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2020/S 200-485566 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prestataire assurera les prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de...”
Brève description
Le prestataire assurera les prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique.
L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante:
— lot nº 1 : 47 000,00 EUR HT,
— lot nº 2 : 20 000,00 EUR HT,
— lot nº 3 : 42 000,00 EUR HT,
— lot nº 4 : 20 000,00 EUR HT,
— lot nº 5 : 7 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109223.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Zone Ouest du département — levers topographiques et relevés de réseaux.
L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”
Description du marché
Zone Ouest du département — levers topographiques et relevés de réseaux.
L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 47 000,00 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Zone Ouest du Département.
Description du marché:
“Zone Ouest du département — levers topographiques et relevés de réseaux.
L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”
Description du marché
Zone Ouest du département — levers topographiques et relevés de réseaux.
L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 47 000,00 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Zone Est du Département
Description du marché:
“Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux.
L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”
Description du marché
Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux.
L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 42 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux.
L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”
Description du marché
Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux.
L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 20 000,00 EUR HT.
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Description du marché:
“Photos et vidéos aériennes sur le territoire du Département de la Somme.
L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre...”
Description du marché
Photos et vidéos aériennes sur le territoire du Département de la Somme.
L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 7 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Ouest du département — levers topographiques et relevés de réseaux
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Latitudes Selas
Adresse postale: 124 boulevard Vauban
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
URL: http://www.latitudes-ge.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 885 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Détection de réseaux et levers bathymétriques par sondages multifaisceaux
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Zone Ouest du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeo SARL
Adresse postale: 1 rue Cassini — BP 60117
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62502
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.ingeo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14096.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-047
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Latitudes (Mandataire)
Nom: Métris
Adresse postale: 2 ter rue de Melbourne
Commune postale: Villers-Bretonneux
Code postal: 80800
URL: http://www.metris-sa.fr🌏
Nom: a.geo géomètres experts SAS
Adresse postale: 3 rue Sellier
Commune postale: Montdidier
Code postal: 80500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 31 655 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-048
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Zone Est du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14096.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-049
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 930 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP pôle commande publique /service marchés
Source: OJS 2021/S 052-131508 (2021-03-11)