Prestations de géomètres

Métropole d'Aix Marseille Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP.
Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Les opérations qui entrent dans le cadre de ce marché sont des opérations ZAC, de lotissements, de PUP, projets urbains et opérations complexes qui concernent la direction générale adjointe du développement urbain et de la stratégie territoriale de la métropole Aix Marseille Provence.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.7.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Arragon
• Cabinet Eric Enjalbert Géomètre-Expert
• DGEMA
• Geofit Expert
• Opsia
• OPSIA aviation
• OPSIA Méditerranée

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-06	Avis de marché
2020-01-09	Informations complémentaires
2020-02-11	Informations complémentaires
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 71200004
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP. Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les opérations qui entrent dans le cadre de ce marché sont des opérations ZAC, de lotissements, de PUP, projets urbains et opérations complexes qui concernent la direction générale adjointe du développement urbain et de la stratégie territoriale de la métropole Aix Marseille Provence. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.7.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004923
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants: — sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché: 50 %, — sous-critère 2: pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée et pertinence des modalités d'intervention sur environ 5 chantiers simultanés: 50 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.

Les opérations qui entrent dans le cadre de ce marché sont des opérations ZAC, de lotissements, de PUP, projets urbains et opérations complexes qui concernent la direction générale adjointe du développement urbain et de la stratégie territoriale de la métropole Aix Marseille Provence.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.7.2020.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Marseille Provence, Aubagne et pays de l'Étoile
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est passé sans un montant minimal et pour un montant maximal quadriennal de 1 000 000 EUR HT.

Estimation quadriennale de l'administration: 289 860 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Istres San Ouest, pays salonais et Martigues
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour le territoire du pays d'Aix
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre est passé sans un montant minimal et pour un montant maximal quadriennal de 800 000 EUR HT.

Estimation quadriennale de l'administration: 195 780 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'attestation d'inscription au registre de l'ordre des géomètres expert.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché: 50 %,

— sous-critère 2: pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée et pertinence des modalités d'intervention sur environ 5 chantiers simultanés: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Source: OJS 2020/S 004-004923 (2020-01-06)

Informations complémentaires (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP. Chaque accord cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les opérations qui entrent dans le cadre de ce marché sont des opérations ZAC, de lotissements, de PUP, projets urbains et opérations complexes qui concernent la direction générale adjointe du développement urbain et de la stratégie territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.7.2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017865
Se réfère à l'avis: 2020/S 004-004923
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Dans la section III.1.2) Capacité économique et financière, sont insérés les paragraphes suivants: — capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Source: OJS 2020/S 009-017865 (2020-01-09)

Informations complémentaires (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP. Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les opérations qui entrent dans le cadre de ce marché sont des opérations ZAC, de lotissements, de PUP, projets urbains et opérations complexes qui concernent la direction générale adjointe du développement urbain et de la stratégie territoriale de la Métropole Aix Marseille Provence. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.7.2020.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-073263
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2020/S 031-073263 (2020-02-11)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP. Chaque accord-cadre est passé pour une durée de quarante-huit mois à compter de sa notification. Les opérations qui entrent dans le cadre de ce marché sont des opérations ZAC, de lotissements, de PUP, projets urbains et opérations complexes qui concernent la Direction générale adjointe du développement urbain et de la stratégie territoriale de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles-Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551263
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP, Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Marseille Provence, Aubagne et Pays de l'Étoile
Brève description:

Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Marseille Provence, Aubagne et Pays de l'Étoile

L'accord-cadre est passé sans un montant minimal et pour un montant maximal quadriennal de 1 000 000 EUR (HT).

Estimation quadriennale de l'administration: 289 860 EUR (HT).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Istres San Ouest, Pays Salonais et Martigues
Brève description:

Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Istres San Ouest, pays salonais et Martigues.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour le territoire du Pays d'Aix
Brève description:

Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour le territoire du pays d'Aix

L'accord-cadre est passé sans un montant minimal et pour un montant maximal quadriennal de 800 000 EUR (HT).

Estimation quadriennale de l'administration: 195 780 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Opsia Méditerranée
Adresse postale: BP 70127, la Valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: Opsia
Opsia Aviation
Cabinet Arragon
Adresse postale: 170 route départementale 97, la Roumiouve
Commune postale: Solliès-Ville
Code postal: 83210
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 12 boulevard Frederic-Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Dgema
Adresse postale: 1 rue Albert-Cohen
Code postal: 13016
Nom: Cabinet Eric Enjalbert Géomètre-Expert
Adresse postale: 440 chemin des Barettes
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Adresse postale: 170 route départementale 97
Nom: Opsia méditerranée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

1. recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux disposition de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;

— Un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA, Conseil d'État Ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA; pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP, préfecture de région, BD P.-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 224-551263 (2020-11-12)

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