Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP.
Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Les opérations qui entrent dans le cadre de ce marché sont des opérations ZAC, de lotissements, de PUP, projets urbains et opérations complexes qui concernent la direction générale adjointe du développement urbain et de la stratégie territoriale de la métropole Aix Marseille Provence.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.7.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres
71200004
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Chaque lot est un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP.
Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Les opérations qui entrent dans le cadre de ce marché sont des opérations ZAC, de lotissements, de PUP, projets urbains et opérations complexes qui concernent la direction générale adjointe du développement urbain et de la stratégie territoriale de la métropole Aix Marseille Provence.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.7.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Marseille Provence, Aubagne et pays de l'Étoile” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé sans un montant minimal et pour un montant maximal quadriennal de 1 000 000 EUR HT.
Estimation quadriennale de l'administration:...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé sans un montant minimal et pour un montant maximal quadriennal de 1 000 000 EUR HT.
Estimation quadriennale de l'administration: 289 860 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Istres San Ouest, pays salonais et Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour le territoire du pays d'Aix” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé sans un montant minimal et pour un montant maximal quadriennal de 800 000 EUR HT.
Estimation quadriennale de l'administration: 195...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé sans un montant minimal et pour un montant maximal quadriennal de 800 000 EUR HT.
Estimation quadriennale de l'administration: 195 780 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'attestation d'inscription au registre de l'ordre des géomètres...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'attestation d'inscription au registre de l'ordre des géomètres expert.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-13
09:00 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:
— sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché: 50 %,
— sous-critère 2: pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée et pertinence des modalités d'intervention sur environ 5 chantiers simultanés: 50 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 004-004923 (2020-01-06)
Informations complémentaires (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Chaque lot est un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP. Chaque accord cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les opérations qui entrent dans le cadre de ce marché sont des opérations ZAC, de lotissements, de PUP, projets urbains et opérations complexes qui concernent la direction générale adjointe du développement urbain et de la stratégie territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.7.2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 004-004923
Changements Autres informations complémentaires
“Dans la section III.1.2) Capacité économique et financière, sont insérés les paragraphes suivants:
— capacités financières: déclaration concernant le...”
Dans la section III.1.2) Capacité économique et financière, sont insérés les paragraphes suivants:
— capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Source: OJS 2020/S 009-017865 (2020-01-09)
Informations complémentaires (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Chaque lot est un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP. Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les opérations qui entrent dans le cadre de ce marché sont des opérations ZAC, de lotissements, de PUP, projets urbains et opérations complexes qui concernent la direction générale adjointe du développement urbain et de la stratégie territoriale de la Métropole Aix Marseille Provence. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.7.2020.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-12 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-04 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-05 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 031-073263 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles-Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Chaque lot est un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP. Chaque accord-cadre est passé pour une durée de quarante-huit mois à compter de sa notification. Les opérations qui entrent dans le cadre de ce marché sont des opérations ZAC, de lotissements, de PUP, projets urbains et opérations complexes qui concernent la Direction générale adjointe du développement urbain et de la stratégie territoriale de la métropole Aix-Marseille-Provence.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 64875
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 128984
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Marseille Provence, Aubagne et Pays de l'Étoile” Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Marseille Provence, Aubagne et Pays de l'Étoile
L'accord-cadre est...”
Description du marché
Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Marseille Provence, Aubagne et Pays de l'Étoile
L'accord-cadre est passé sans un montant minimal et pour un montant maximal quadriennal de 1 000 000 EUR (HT).
Estimation quadriennale de l'administration: 289 860 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP, Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP, Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Istres San Ouest, Pays Salonais et Martigues” Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Istres San Ouest, pays salonais et Martigues.
L'accord-cadre est passé...”
Description du marché
Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Istres San Ouest, pays salonais et Martigues.
L'accord-cadre est passé sans un montant minimal et pour un montant maximal quadriennal de 1 000 000 EUR (HT).
Estimation quadriennale de l'administration: 289 860 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour le territoire du Pays d'Aix” Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour le territoire du pays d'Aix
L'accord-cadre est passé sans un montant minimal et pour...”
Description du marché
Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour le territoire du pays d'Aix
L'accord-cadre est passé sans un montant minimal et pour un montant maximal quadriennal de 800 000 EUR (HT).
Estimation quadriennale de l'administration: 195 780 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-004923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200325F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Marseille Provence, Aubagne et Pays de l'Étoile”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia Méditerranée
Adresse postale: BP 70127, la Valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Opsia
Nom: Opsia Aviation
Nom: Cabinet Arragon
Adresse postale: 170 route départementale 97, la Roumiouve
Commune postale: Solliès-Ville
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 96980
Offre la plus élevée: 128984
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 12 boulevard Frederic-Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dgema
Adresse postale: 1 rue Albert-Cohen
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z200326F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour les territoires Istres San Ouest, Pays Salonais et Martigues” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Eric Enjalbert Géomètre-Expert
Adresse postale: 440 chemin des Barettes
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 69975
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 170 route départementale 97
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Z200327F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement pour le territoire du Pays d'Aix” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 64875
Offre la plus élevée: 90595
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia méditerranée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
1. recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux disposition de l'article...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
1. recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux disposition de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;
— Un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA, Conseil d'État Ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA; pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP, préfecture de région, BD P.-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 224-551263 (2020-11-12)