La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire de la région Île-de-France pour le compte de l'EPF Île-de-France: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3). Les prestations objet des présents accords-cadres seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP. À noter: il est prévu, au titre de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 2-2 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert sur la région Île-de-France pour le compte de l'EPFIF
AO202001”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire de la région Île-de-France pour le compte de l'EPF...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire de la région Île-de-France pour le compte de l'EPF Île-de-France: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3). Les prestations objet des présents accords-cadres seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP. À noter: il est prévu, au titre de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 2-2 du CCAP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val d'Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val d'Oise. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont...”
Description du marché
Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val d'Oise. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification....”
Description des renouvellements
Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre pourra donc être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché issu de ce lot sera conclu sans montant maximal en valeur ou en quantité. Néanmoins, des montants minima différenciés annuels dégressifs par...”
Informations complémentaires
Le marché issu de ce lot sera conclu sans montant maximal en valeur ou en quantité. Néanmoins, des montants minima différenciés annuels dégressifs par attributaire, sont prévus (voir article 2 du règlement de consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer...”
Description du marché
Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Les modalités et les...”
Description du marché
Prestations de géomètre-expert pour les départements Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les 3 lots de la présente consultation sont déclinés sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (3), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les 3 lots de la présente consultation sont déclinés sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (3), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Les marchés issus de ces lots seront conclus sans montant maximal en valeur ou en quantité. Néanmoins, des montants minima différenciés annuels dégressifs par attributaire, sont prévus (voir article 2 du règlement de consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27
13:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Révision: les prix...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Révision: les prix peuvent être révisables selon les modalités détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Acompte: des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant.
Groupement d'entreprises et sous-traitance: groupement d'entreprises: les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Sous-traitance: conformément aux L. 2193-1 à L. 2193-3 du code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Néanmoins, il est rappelé que le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1º de l'article 1 de la loi du 7.5.1946 modifiée. Il est également rappelé que la sous-traitance totale est interdite.
Documents à produire pour la candidature: voir article 8.1 du règlement de consultation.
Documents à produire pour l'offre: voir article 8.2 du règlement de consultation.
Examen et sélection des candidatures: voir article 10 du règlement de consultation.
Jugement des offres: pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues R. 2152-6 à -12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération (communs aux 3 lots):
— critère 1: le mémoire technique noté sur 65 points. La notation est décomposée en 5 sous-critères:
—— sous-critère nº 1: compréhension des enjeux du marché et connaissance du territoire, noté sur 2,5 points,
—— sous-critère nº 2: présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points,
—— sous-critère nº 3: approche méthodologique pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 24 points,
—— sous-critère nº 4: justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 16 points,
—— sous-critère nº 5: description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 7,5 points.
— critère 2: le prix sera noté sur 35 points.
Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix. Modification de détail au dossier de consultation, voir article 15 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 018-039609 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire de la région Île-de-France pour le compte de l'EPF...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire de la région Île-de-France pour le compte de l'EPF Île-de-France: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en trois (3) lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3). Les prestations objet des présents accords-cadre seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP. À noter: il est prévu, au titre de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 2-2 du CCAP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 355 972 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise” Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise. les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont...”
Description du marché
Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise. les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne. les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer...”
Description du marché
Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne. les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-039609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de géomètre-expert sur la région Île-de-France pour le compte de l'EPFIF (départements 78 & 95)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques topo géomètres experts
Numéro d'enregistrement national: 64201903800099
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.tt-geometres-experts.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 053 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.075
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat Selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.geo-sat.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 544 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.076
Nom et adresse du contractant
Nom: Géofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200084
Adresse postale: 1 route de Gachet — site de la Chantrerie — CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44307
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.geofit-expert.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285269.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020.077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de géomètre-expert sur la région Île-de-France pour le compte de l'EPFIF (départements 77 & 91)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arkane foncier
Numéro d'enregistrement national: 41835711700013
Adresse postale: 17 Grande Rue — BP 20023
Commune postale: Montlhéry Cedex
Code postal: 91311
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.arkane-foncier.fr🌏
Nom: Géométric
Numéro d'enregistrement national: 37766870200014
Adresse postale: 5 rue Montespan
Commune postale: Evry
Code postal: 91024
URL: http://www.geometric.fr🌏
Nom: Progexial
Numéro d'enregistrement national: 50087785700010
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 335
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
URL: http://www.progexial.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 854 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020.078
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de géomètre-expert sur la région Île-de-France pour le compte de l'EPFIF (départements 75, 92, 93 & 94)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 330 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020.079
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 247 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020.080
Nom et adresse du contractant
Nom: ATGT géomètre expert
Numéro d'enregistrement national: 55201738600285
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
URL: http://www.groupe-atgt.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 568 675 💰
“Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, les trois lots de la présente consultation sont déclinés sous la forme...”
Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, les trois lots de la présente consultation sont déclinés sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (3), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Les marchés issus de ces lots seront conclus sans montant maximal en valeur ou en quantité. Néanmoins, des montants minima différenciés annuels dégressifs par attributaire, sont prévus et déclinés comme suit:
— lot nº 1: prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise: techniques topo GE, attributaire du lot 1, classé 1 lors de la passation du marché se verra confier un volume financier minimal annuel de commandes de 17 000 EUR HT, géosat, attributaire du lot 1, classé 2 lors de la passation du marché se verra confier un volume financier minimal annuel de commandes de 12 000 EUR HT, géofit expert, attributaire du lot 1, classé 3 lors de la passation du marché se verra confier un volume financier minimal annuel de commandes de 6 000 EUR HT;
— lot nº 2: prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne: Arkane foncier, attributaire du lot 2, classé 1 lors de la passation du marché se verra confier un volume financier minimal annuel de commandes de 17 000 EUR HT;
— lot nº 3: prestations de géomètre-expert pour les départements Paris*, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne: techniques topo GE, attributaire du lot 3, classé 1 lors de la passation du marché se verra confier un volume financier minimal annuel de commandes de 27 000 EUR HT, géosat, attributaire du lot 3, classé 2 lors de la passation du marché se verra confier un volume financier minimal annuel de commandes de 20 000 EUR HT, ATGT, attributaire du lot 3, classé 3 lors de la passation du marché se verra confier un volume financier minimal annuel de commandes de 10 000 EUR HT. Ces minima sont à entendre par année de reconduction éventuelle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-585287 (2020-11-30)