Prestations de géomètre-expert sur la région Île-de-France pour le compte de l'EPFIF

EPF Ile-de-France

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire de la région Île-de-France pour le compte de l'EPF Île-de-France: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3). Les prestations objet des présents accords-cadres seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP. À noter: il est prévu, au titre de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 2-2 du CCAP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-23 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140789090 📞
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.epfif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL de participation: http://www.marches-epfif.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert sur la région Île-de-France pour le compte de l'EPFIF AO202001”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire de la région Île-de-France pour le compte de l'EPF...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val d'Oise”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val d'Oise. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché issu de ce lot sera conclu sans montant maximal en valeur ou en quantité. Néanmoins, des montants minima différenciés annuels dégressifs par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Les modalités et les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les 3 lots de la présente consultation sont déclinés sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (3), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: les prix...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 018-039609 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire de la région Île-de-France pour le compte de l'EPF...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 355 972 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise”
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise. les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne. les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-039609

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de géomètre-expert sur la région Île-de-France pour le compte de l'EPFIF (départements 78 & 95)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques topo géomètres experts
Numéro d'enregistrement national: 64201903800099
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.tt-geometres-experts.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 053 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020.075
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat Selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.geo-sat.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 544 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020.076
Nom et adresse du contractant
Nom: Géofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200084
Adresse postale: 1 route de Gachet — site de la Chantrerie — CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44307
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.geofit-expert.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285269.50 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020.077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de géomètre-expert sur la région Île-de-France pour le compte de l'EPFIF (départements 77 & 91)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkane foncier
Numéro d'enregistrement national: 41835711700013
Adresse postale: 17 Grande Rue — BP 20023
Commune postale: Montlhéry Cedex
Code postal: 91311
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.arkane-foncier.fr 🌏
Nom: Géométric
Numéro d'enregistrement national: 37766870200014
Adresse postale: 5 rue Montespan
Commune postale: Evry
Code postal: 91024
URL: http://www.geometric.fr 🌏
Nom: Progexial
Numéro d'enregistrement national: 50087785700010
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 335
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
URL: http://www.progexial.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 854 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020.078
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de géomètre-expert sur la région Île-de-France pour le compte de l'EPFIF (départements 75, 92, 93 & 94)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 330 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020.079
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 247 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2020.080
Nom et adresse du contractant
Nom: ATGT géomètre expert
Numéro d'enregistrement national: 55201738600285
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
URL: http://www.groupe-atgt.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 568 675 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, les trois lots de la présente consultation sont déclinés sous la forme...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-585287 (2020-11-30)