Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de divisions cadastrales
1-20s0056
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description: Prestations de divisions cadastrales.
Valeur estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Prestations de divisions cadastrales.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: matériaux utilisés, technique de mise en œuvre, rentabilité”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, à compter de sa notification. Si Maine-et-Loire Habitat décide...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, à compter de sa notification. Si Maine-et-Loire Habitat décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire en est informé au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation a pour objet d'assurer les prestations portant sur la division cadastrale des parcelles dans le cadre de la politique de vente des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation a pour objet d'assurer les prestations portant sur la division cadastrale des parcelles dans le cadre de la politique de vente des logements. Ces prestations sont réservées à la profession de géomètre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info — Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2, et articles R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, à compter de sa notification. Si Maine-et-Loire Habitat décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire en est informé au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification du marché. Le marché sera exécutoire dès sa notification. Le financement de ces prestations correspond à des fonds propres. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par courriel à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr — Le retrait du dossier est gratuit. Le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans détermination de montant maximal ni montant minimal (en application de l'article R. 2162-4 — 3) du code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires. Le montant estimatif annuel des prestations est de 62 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2020/S 205-499292 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maine Loire Habitat Office pub habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 100 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499292
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Christiaens Jeanneau Rigaudeau
Adresse postale: 33 avenue de la Tessoualle
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 100 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué s'entend sur quatre ans (soit 42 775 EUR HT/an).
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2021/S 025-060853 (2021-02-01)