Prestations de divisions cadastrales

Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat

Prestations de divisions cadastrales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maine-et-Loire Habitat — Office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241816800 📞
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241816800 📞
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de divisions cadastrales 1-20s0056
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description: Prestations de divisions cadastrales.
Valeur estimée hors TVA: EUR 62 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: Prestations de divisions cadastrales.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: matériaux utilisés, technique de mise en œuvre, rentabilité”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, à compter de sa notification. Si Maine-et-Loire Habitat décide...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation a pour objet d'assurer les prestations portant sur la division cadastrale des parcelles dans le cadre de la politique de vente des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants: — le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 205-499292 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maine Loire Habitat Office pub habitat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 100 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499292

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Christiaens Jeanneau Rigaudeau
Adresse postale: 33 avenue de la Tessoualle
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 100 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué s'entend sur quatre ans (soit 42 775 EUR HT/an).
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants: — le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 025-060853 (2021-02-01)