Prestations de contrôle technique de la construction pour les bâtiments et collèges du Département de l'Isère

Département de l'Isère

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique des bâtiments et collèges départementaux concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les missions, natures et domaines définis dans ce CCTP. Les prestations sont réparties en quatre lots dont trois lots géographiques. Les lots géographiques 1 à 3 sont mono-attributaires à bons de commande. Le lot nº 4 est multi-attributaires (trois attributaires) à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: F20dcet-Lb03/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553762
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un même candidat ne pourra se voir attribuer à la fois les lots 1, 2 et 3 (lot 4 non concerné). Dans le cas où le candidat présenterait une offre pour plusieurs de ces trois lots, il devra compléter le tableau de préférence en signalant le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité. Ce tableau sera utilisé si son offre venait à être classée première sur plusieurs des lots.

Intitulé du lot: Nord Isère — lot à bons de commande mono-attributaire
Numéro du lot: 01
Brève description: Le périmètre géographique de ce lot est précisé au CCAP.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Sud Isère — lot à bons de commande mono-attributaire
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Agglomération grenobloise — lot à bons de commande mono-attributaire
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 EUR HT et jusqu'à 15 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 04
Brève description:

Cet accord-cadre est attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Chacun des marchés subséquents fera l'objet d'une remise en concurrence entre les titulaires du lot.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— agrément de contrôle technique pour les ERP du 1

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Il convient de disposer d'un agrément de contrôle technique pour les ERP du 1
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le lot 4 (marchés subséquents) et des prix unitaires pour les lots 1, 2 et 3. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (avec garantie financière). Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés aux missions
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation de l'entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché
Cohérence des temps passés
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Critère de qualité (pondération): 35.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dcet-Lb03 — la valeur estimée indiquée concerne l'ensemble des lots pour une durée de quatre années. Tous les éléments relatifs à la consultation sont détaillés dans les pièces du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 225-553762 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093111
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553762
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en quatre lots dont trois lots géographiques. Les lots géographiques 1 à 3 sont mono-attributaires à bons de commande. Le lot nº 4 est multi-attributaires (trois attributaires) à marchés subséquents.

Intitulé du lot: Nord Isère — Lot à bons de commande mono-attributaire
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Sud Isère — Lot à bons de commande mono-attributaire
Agglomération Grenobloise — Lot à bons de commande mono-attributaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Bureau Alpes contrôles
Adresse postale: 3 allée du Levant
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 16 avenue de Gruglisaco
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: Socotec
Adresse postale: 1 rue Dr Pascal
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour chaque lot correspondent à leur montant minimum respectif toutes reconductions incluses.

Le montant minimal annuel est de 5000 EUR HT pour les lots 1, 2 et 3 et de 15 000 EUR HT pour le lot nº 4 multi-attributaire.

Source: OJS 2021/S 037-093111 (2021-02-18)

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