Prestations de contrôle technique de la construction pour les bâtiments et collèges du Département de l'Isère

Département de l'Isère

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique des bâtiments et collèges départementaux concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les missions, natures et domaines définis dans ce CCTP. Les prestations sont réparties en quatre lots dont trois lots géographiques. Les lots géographiques 1 à 3 sont mono-attributaires à bons de commande. Le lot nº 4 est multi-attributaires (trois attributaires) à marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-13 Avis de marché
2021-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle technique de la construction pour les bâtiments et collèges du Département de l'Isère F20dcet-Lb03/Jo”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique des bâtiments et collèges départementaux concrétisée par des avis...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer à la fois les lots 1, 2 et 3 (lot 4 non concerné). Dans le cas où le candidat présenterait une offre pour...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nord Isère — lot à bons de commande mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Le périmètre géographique de ce lot est précisé au CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés aux missions
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation de l'entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché”
Critère de qualité (nom): Cohérence des temps passés
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sud Isère — lot à bons de commande mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agglomération grenobloise — lot à bons de commande mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 EUR HT et jusqu'à 15 000 000 EUR HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre est attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) selon les modalités fixées au règlement de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner et sur le respect de l'obligation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il convient de disposer d'un agrément de contrôle technique pour les ERP du 1 groupe (article L. 111-25 du CCH).”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le lot 4 (marchés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 225-553762 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique des bâtiments et collèges départementaux concrétisée par des avis...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Nord Isère — Lot à bons de commande mono-attributaire
Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Sud Isère — Lot à bons de commande mono-attributaire
Titre: Agglomération Grenobloise — Lot à bons de commande mono-attributaire

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553762

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Nord Isère — Lot à bons de commande mono-attributaire
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes contrôles
Adresse postale: 3 allée du Levant
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Sud Isère — Lot à bons de commande mono-attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 16 avenue de Gruglisaco
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agglomération Grenobloise — Lot à bons de commande mono-attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Région: Haute-Vienne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 EUR HT et jusqu'à 15 000 000 EUR HT”
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 1 rue Dr Pascal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués pour chaque lot correspondent à leur montant minimum respectif toutes reconductions incluses. Le montant minimal annuel est de 5000...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 037-093111 (2021-02-18)