Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique des bâtiments et collèges départementaux concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les missions, natures et domaines définis dans ce CCTP. Les prestations sont réparties en quatre lots dont trois lots géographiques. Les lots géographiques 1 à 3 sont mono-attributaires à bons de commande. Le lot nº 4 est multi-attributaires (trois attributaires) à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle technique de la construction pour les bâtiments et collèges du Département de l'Isère
F20dcet-Lb03/Jo”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique des bâtiments et collèges départementaux concrétisée par des avis...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique des bâtiments et collèges départementaux concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les missions, natures et domaines définis dans ce CCTP. Les prestations sont réparties en quatre lots dont trois lots géographiques. Les lots géographiques 1 à 3 sont mono-attributaires à bons de commande. Le lot nº 4 est multi-attributaires (trois attributaires) à marchés subséquents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer à la fois les lots 1, 2 et 3 (lot 4 non concerné). Dans le cas où le candidat présenterait une offre pour...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne pourra se voir attribuer à la fois les lots 1, 2 et 3 (lot 4 non concerné). Dans le cas où le candidat présenterait une offre pour plusieurs de ces trois lots, il devra compléter le tableau de préférence en signalant le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité. Ce tableau sera utilisé si son offre venait à être classée première sur plusieurs des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Isère — lot à bons de commande mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Le périmètre géographique de ce lot est précisé au CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés aux missions
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation de l'entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché”
Critère de qualité (nom): Cohérence des temps passés
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Isère — lot à bons de commande mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agglomération grenobloise — lot à bons de commande mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 EUR HT et jusqu'à 15 000 000 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre est attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) selon les modalités fixées au règlement de la...”
Description du marché
Cet accord-cadre est attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Chacun des marchés subséquents fera l'objet d'une remise en concurrence entre les titulaires du lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner et sur le respect de l'obligation...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— agrément de contrôle technique pour les ERP du 1 groupe; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il convient de disposer d'un agrément de contrôle technique pour les ERP du 1 groupe (article L. 111-25 du CCH).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le lot 4 (marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le lot 4 (marchés subséquents) et des prix unitaires pour les lots 1, 2 et 3. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (avec garantie financière). Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dcet-Lb03 — la valeur estimée indiquée concerne l'ensemble des lots pour une durée de quatre années. Tous les éléments relatifs à la consultation sont détaillés dans les pièces du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 225-553762 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique des bâtiments et collèges départementaux concrétisée par des avis...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique des bâtiments et collèges départementaux concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les missions, natures et domaines définis dans ce CCTP.
Les prestations sont réparties en quatre lots dont trois lots géographiques. Les lots géographiques 1 à 3 sont mono-attributaires à bons de commande. Le lot nº 4 est multi-attributaires (trois attributaires) à marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nord Isère — Lot à bons de commande mono-attributaire
Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Sud Isère — Lot à bons de commande mono-attributaire
Titre: Agglomération Grenobloise — Lot à bons de commande mono-attributaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Nord Isère — Lot à bons de commande mono-attributaire
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes contrôles
Adresse postale: 3 allée du Levant
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Sud Isère — Lot à bons de commande mono-attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 16 avenue de Gruglisaco
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agglomération Grenobloise — Lot à bons de commande mono-attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 EUR HT et jusqu'à 15 000 000 EUR HT” Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 1 rue Dr Pascal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Les montants indiqués pour chaque lot correspondent à leur montant minimum respectif toutes reconductions incluses.
Le montant minimal annuel est de 5000...”
Les montants indiqués pour chaque lot correspondent à leur montant minimum respectif toutes reconductions incluses.
Le montant minimal annuel est de 5000 EUR HT pour les lots 1, 2 et 3 et de 15 000 EUR HT pour le lot nº 4 multi-attributaire.
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Source: OJS 2021/S 037-093111 (2021-02-18)