Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — JOB27.
Relance du lot nº 1: défense des intérêts des mineurs confiés au Département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice. Relance lot 1”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours...”
Brève description
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — JOB27.
Relance du lot nº 1: défense des intérêts des mineurs confiés au Département.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours...”
Description du marché
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — JOB27.
Relance du lot nº 1: défense des intérêts des mineurs confiés au Département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter du 7.11.2020 pour une durée de douze mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à compter du 7.11.2020 pour une durée de douze mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois reconductions d'une durée de douze mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations;
— le candidat produira le formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— tout certificat de qualifications professionnelles ou document équivalent attestant de leurs capacités à exercer la profession d'avocats (inscription au barreau). L'accord-cadre compte tenu de son objet est réservé à une profession particulière en application de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971, le cas échéant, les certificats de spécialisation dans le domaine du lot concerné, pour chacun des avocats du cabinet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 148-363218 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice — relance lot 1”
Brève description:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours...”
Brève description
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny, et du groupement d'intérêt public — job 27 — relance lot nº 1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours...”
Description du marché
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny, et du groupement d'intérêt public — job 27 — relance lot nº 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAJ20281
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SELAS Arco-Legal
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SELARL Claisse et Associés
Nom: Mme Isabelle Guillouard
Commune postale: Évreux
Région: Eure🏙️
Nom: AARPI Novo Avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2020/S 208-508241 (2020-10-21)