Cette prestation vise à assurer le conseil de l'office sur des problématiques juridiques rencontrées par l'office dans le cadre de son activité en générale.
Elle comprend principalement la rédaction de consultations ou de notes juridiques écrites.
Elle pourra également comprendre des demandes de transmissions de courtes notes sur des questions de droit précises, voir des conseils téléphoniques ponctuels.
Les compétences principalement requises concernent le droit social, le droit des collectivités territoriales, la connaissance de la règlementation propre aux OPH étant un plus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil juridique accord-cadre à bons de commande — lot unique
20s0010”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Cette prestation vise à assurer le conseil de l'office sur des problématiques juridiques rencontrées par l'office dans le cadre de son activité en...”
Brève description
Cette prestation vise à assurer le conseil de l'office sur des problématiques juridiques rencontrées par l'office dans le cadre de son activité en générale.
Elle comprend principalement la rédaction de consultations ou de notes juridiques écrites.
Elle pourra également comprendre des demandes de transmissions de courtes notes sur des questions de droit précises, voir des conseils téléphoniques ponctuels.
Les compétences principalement requises concernent le droit social, le droit des collectivités territoriales, la connaissance de la règlementation propre aux OPH étant un plus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Cette prestation vise à assurer le conseil de l'office sur des problématiques juridiques rencontrées par l'office dans le cadre de son activité en...”
Description du marché
Cette prestation vise à assurer le conseil de l'office sur des problématiques juridiques rencontrées par l'office dans le cadre de son activité en générale.
Elle comprend principalement la rédaction de consultations ou de notes juridiques écrites.
Elle pourra également comprendre des demandes de transmissions de courtes notes sur des questions de droit précises, voir des conseils téléphoniques ponctuels.
Les compétences principalement requises concernent le droit social, le droit des collectivités territoriales, la connaissance de la règlementation propre aux OPH étant un plus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le terme maximal de la première période ne pourra excéder le 17.12.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat d'aptitude à la profession d'avocat ou qualification/expérience équivalente.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Avocat ou équivalent sans obligation d'inscription au barreau.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 5 000,00 EUR TTC et 15 000,00 EUR TTC.
Le montant maximal est de 50 000,00 EUR TTC par période (1 an).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 042-099622 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette prestation vise à assurer le conseil de l'Office sur des problématiques juridiques rencontrées par l'Office dans le cadre de son activité en...”
Brève description
Cette prestation vise à assurer le conseil de l'Office sur des problématiques juridiques rencontrées par l'Office dans le cadre de son activité en générale.
Elle comprend principalement la rédaction de consultations ou de notes juridiques écrites.
Elle pourra également comprendre des demandes de transmissions de courtes notes sur des questions de droit précises, voir des conseils téléphoniques ponctuels.
Les compétences principalement requises concernent le droit social, le droit des collectivités territoriales, la connaissance de la réglementation propre aux OPH étant un plus.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-099622
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-01 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
Source: OJS 2020/S 057-137075 (2020-03-18)