Prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux

Département des Alpes-Maritimes

Prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-16 Avis de marché
2020-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 bd du...”    Afficher plus
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497186368 📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux 19C0002”
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Brève description:
“Prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Évaluations rétrospectives ou prospectives sur les politiques publiques conduites par le conseil départemental, ainsi que sur les programmes ou actions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 2 ans, à compter de sa date de notification, reconductible, par décision expresse, une fois pour une durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 2 ans, à compter de sa date de notification, reconductible, par décision expresse, une fois pour une durée...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT par période de 2 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le nombre de titulaires de l'accord-cadre ne pourra être inférieur à 3 et l'accord-cadre sera attribué à 5 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat? — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-031121 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“— prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux.”
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de deux ans, à compter de sa date de notification, reconductible, par décision expresse, une fois pour une...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT par période de deux ans.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031121

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202019C0002L00
Titre:
“Prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ASDO études-consortium consultants/stratorial
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupe Eneis
Le contractant est une PME
Nom: Spqr
Commune postale: Lyon
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Semaphores expertise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— l'accord-cadre est passé avec plusieurs titulaires (article L. 2125-1/1 alinéa du code de la commande publique); — l'accord-cadre a été attribué à quatre...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous-réserve que cette consultation...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 090-215152 (2020-05-06)