Avis de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 bd du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux
19C0002”
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“Prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Évaluations rétrospectives ou prospectives sur les politiques publiques conduites par le conseil départemental, ainsi que sur les programmes ou actions...”
Description du marché
Évaluations rétrospectives ou prospectives sur les politiques publiques conduites par le conseil départemental, ainsi que sur les programmes ou actions départementaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 2 ans, à compter de sa date de notification, reconductible, par décision expresse, une fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 2 ans, à compter de sa date de notification, reconductible, par décision expresse, une fois pour une durée de 2 ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 2 ans, à compter de sa date de notification, reconductible, par décision expresse, une fois pour une durée...”
Description des options
Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 2 ans, à compter de sa date de notification, reconductible, par décision expresse, une fois pour une durée de 2 ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT par période de 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Le nombre de titulaires de l'accord-cadre ne pourra être inférieur à 3 et l'accord-cadre sera attribué à 5 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre...”
Le nombre de titulaires de l'accord-cadre ne pourra être inférieur à 3 et l'accord-cadre sera attribué à 5 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le délai d'exécution des prestations fixé par le pouvoir adjudicateur, sera indiqué dans les pièces contractuelles du marché subséquent. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat?
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat?
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 015-031121 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 11 h 45, et de 13 h 30 à 16 h 00)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“— prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux.” Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de deux ans, à compter de sa date de notification, reconductible, par décision expresse, une fois pour une...”
Description des options
Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de deux ans, à compter de sa date de notification, reconductible, par décision expresse, une fois pour une durée de deux ans. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT par période de deux ans.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202019C0002L00
Titre:
“Prestations d'évaluation de politiques publiques pour les besoins départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ASDO études-consortium consultants/stratorial
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupe Eneis
Le contractant est une PME
Nom: Spqr
Commune postale: Lyon
Région: Rhône-Alpes🏙️
Nom: Semaphores expertise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
“— l'accord-cadre est passé avec plusieurs titulaires (article L. 2125-1/1 alinéa du code de la commande publique);
— l'accord-cadre a été attribué à quatre...”
— l'accord-cadre est passé avec plusieurs titulaires (article L. 2125-1/1 alinéa du code de la commande publique);
— l'accord-cadre a été attribué à quatre titulaires;
— pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents fondés sur cet accord seront attribués après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre;
— l'accord-cadre a été signé le 20.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous-réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous-réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 090-215152 (2020-05-06)