Prestations d'études des sols et sites pollués pour le compte de l'EPF PACA

Etablissement public foncier PACA

L'objet du marché à bon de commande est la réalisation d'études des sols et sites pollués pour le compte de l'EPF PACA.
Dans ce cadre, l'EPF PACA missionnera le bureau d'études pour la réalisation d'études en fonction des nécessités propre à chaque site.
L'EPF PACA suit la politique nationale de gestion des sites et sols pollués est une politique de gestion des risques suivant l'usage des milieux. Elle engage à définir les modalités de suppression des pollutions au cas par cas, compte tenu des techniques disponibles et de leurs coûts économiques. Le maintien de pollution résiduelle sur un site est lié à sa compatibilité avec l'usage retenu (industriel, résidentiel…) et, si nécessaire, assorti de conditions de maîtrise de leur impact sanitaire ou environnemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-22 Avis de marché
2020-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 20200227PI
Brève description:
L'objet du marché à bon de commande est la réalisation d'études des sols et sites pollués pour le compte de l'EPF PACA. Dans ce cadre, l'EPF PACA missionnera le bureau d'études pour la réalisation d'études en fonction des nécessités propre à chaque site. L'EPF PACA suit la politique nationale de gestion des sites et sols pollués est une politique de gestion des risques suivant l'usage des milieux. Elle engage à définir les modalités de suppression des pollutions au cas par cas, compte tenu des techniques disponibles et de leurs coûts économiques. Le maintien de pollution résiduelle sur un site est lié à sa compatibilité avec l'usage retenu (industriel, résidentiel…) et, si nécessaire, assorti de conditions de maîtrise de leur impact sanitaire ou environnemental.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: www.epfpaca.com
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295989
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché à bon de commande est la réalisation d'études des sols et sites pollués pour le compte de l'EPF PACA.
Dans ce cadre, l'EPF PACA missionnera le bureau d'études pour la réalisation d'études en fonction des nécessités propre à chaque site.
L'EPF PACA suit la politique nationale de gestion des sites et sols pollués est une politique de gestion des risques suivant l'usage des milieux. Elle engage à définir les modalités de suppression des pollutions au cas par cas, compte tenu des techniques disponibles et de leurs coûts économiques. Le maintien de pollution résiduelle sur un site est lié à sa compatibilité avec l'usage retenu (industriel, résidentiel…) et, si nécessaire, assorti de conditions de maîtrise de leur impact sanitaire ou environnemental.
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Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations d'études des sols et sites pollués sur les départements du 13, 84, 04 et 05
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles de douze mois chacune.
Intitulé du lot: Prestations d'études sols et sites pollués sur les départements du 83 et 06
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles, de douze mois chacune.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 121-295989 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'études des sites et sols pollués pour le compte de l'EPF PACA.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602267
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-295989
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'études des sols et sites pollués sur les départements du 13, 84, 04 et 05.
Prestations d'études sols et sites pollués sur les départements du 83 et 06.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: ERG Environnement
Adresse postale: 14 draille des Triballes
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 245 978 EUR 💰
Nom: Eodd
Adresse postale: avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857
Valeur totale du marché: 383 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
10
Source: OJS 2020/S 243-602267 (2020-12-09)
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Région:
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Fournisseurs:
EODD ERG Environnement
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol