Avis de marché (2020-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Réseau Canopé
Adresse postale: 1 avenue du Futuroscope
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86961
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
contact-dda@reseau-canope.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
http://www.reseau-canope.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534299&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534299&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=447452&orgAcronyme=f0g 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
20-001
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“Marché d'assurances de: responsabilité civile (lot 1), protection juridique (lot 5).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La profession d'assureur.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-355059
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-12
12:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Pub.: juillet 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Réseau Canopé
Adresse postale: 1 avenue du Futuroscope
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86961
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://Www.reseau-canope.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2020/S 031-072645 (2020-02-11)