Prestations d'assurance risques statutaires pour les quatre établissements du GHT de l'Artois

Centre hospitalier de Lens

Prestations d'assurance risques statutaires pour les quatre établissements du GHT de l'Artois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-14 Avis de marché
2020-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Lens
Adresse postale: GHT de l'Artois (CH Lens, Béthune, Hénin-Beaumont et La Bassé)
Commune postale: Lens
Code postal: 62307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmarches@ch-bethune.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625746&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance risques statutaires pour les quatre établissements du GHT de l'Artois 2020-141”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Prestations d'assurance risques statutaires pour les quatre établissements du GHT de l'Artois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 861 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance risques statutaires pour le Centre hospitalier de Lens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: Prestations d'assurance risques statutaires pour le Centre hospitalier de Lens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 767 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) obligatoires — cf. descriptif dans les cahiers des charges.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: assurance risques statutaires pour le Centre hospitalier de Béthune-Beuvry”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'assurance risques statutaires pour le Centre hospitalier de Béthune-Beuvry.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: assurance risques statutaires pour le Centre hospitalier de Hénin-Beaumont”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'assurance risques statutaires pour le Centre hospitalier de Hénin-Beaumont.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance risques statutaires pour le Centre hospitalier de La Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d'assurance risques statutaires pour le Centre hospitalier de La Bassée.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 594 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 160-390098 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: GHT de l'Artois (CH Lens, Béthune, Hénin-Beaumont et La Bassée)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurances risques statutaires pour les quatre établissements du GHT de l'Artois.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1081971.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires pour le Centre hospitalier de Lens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérennité/valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Assistance technique à la prévention des risques et réduction de la sinistralité”
Critère de qualité (nom):
“Qualités fonctionnelles de l'offre (gestion du contrat — tiers payant — saisie par internet – interlocuteur technique)”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (dont délais de remboursement des prestations)
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires pour le Centre hospitalier de Béthune-Beuvry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérennité de l'offre/valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom):
“Qualités fonctionnelles de l'offre (gestion du contrat — tiers payant — saisie par internet — interlocuteur technique)”
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires pour le Centre hospitalier de Hénin-Beaumont.
Description du marché: Assurance risques statutaires pour le Centre hospitalier de La Bassée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualités fonctionnelles de l'offre (gestion du contrat — tiers payant — saisie par internet — interlocuteur technique”
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (dont délais de remboursement des prestations

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390098

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 200362
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances risques statutaires pour le CH Lens
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 767 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 744484.60 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 200363
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances risques statutaires pour le CH Béthune
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284469.72 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 200364
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances risques statutaires pour le CH La Bassée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 594 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53016.80 💰

4️⃣
Numéro de contrat: lot 3 déclaré sans suite
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances risques statutaires pour le CH Hénin-Beaumont
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 243-602322 (2020-12-09)