Prestations d'assurance risques cyber et fraude

Aéroport de Toulouse-Blagnac

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la SA Aéroport Toulouse-Blagnac.
La présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-14 Avis de marché
2020-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-05-16-SPC
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la SA Aéroport Toulouse-Blagnac. La présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Adresse postale: CS 90103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 561424574 📞
URL des documents: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-230483
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution: Durée du marché: un an, avec possibilité de reconduction; maximum 56 mois. Date de début d'exécution: 1.11.2020. Date maximum de fin: 30.6.2025. La présente consultation est une procédure négociée. Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes: — un appel à candidatures; — l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés. Le présent avis constitue donc la première étape. Jugement des candidatures Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance: — 45 % expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure; — 30 % capacité financière du candidat; — 25 % moyens dont dispose l'entreprise. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme e-marchéspublics. Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise (exemple: «Entreprisea — présentation de l'offre commerciale»). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'EA peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de sept jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via le profil acheteur. Toutes les questions réponses seront publiées sur la plate-forme. Une réponse sera alors adressée, quatre jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la SA Aéroport Toulouse-Blagnac.
La présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude.
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac. La présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit par le client par périodes d'un an, dans la limite maximale de 56 mois.
Description des options: Rançon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac, CS 90103, 31703 Blagnac Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr onglet: professionnels, rubrique: fournisseurs, documents contractuels: cas nº 2 ou en suivant le lien ci-dessous:
— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, articles L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, article R. 512-1 du code des assurances.
Situation économique et financière:
— un extrait K ou K bis de moins de six mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises;
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de six mois;
— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux/services ou fournitures auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts;
— liste de références en matière de risques techniques de grandes dimensions (entreprises industrielles ou organismes publics) portant sur l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément aux articles L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances;
Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, conformément à l'article R. 512-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Cadoret
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution:
Durée du marché: un an, avec possibilité de reconduction; maximum 56 mois.
Date de début d'exécution: 1.11.2020.
Date maximum de fin: 30.6.2025.
La présente consultation est une procédure négociée. Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes:
— un appel à candidatures;
— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis constitue donc la première étape.
Jugement des candidatures
Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:
— 45 % expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure;
— 30 % capacité financière du candidat;
— 25 % moyens dont dispose l'entreprise.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme e-marchéspublics. Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise (exemple: «Entreprisea — présentation de l'offre commerciale»). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'EA peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de sept jours.
Afficher plus
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via le profil acheteur.
Toutes les questions réponses seront publiées sur la plate-forme.
Une réponse sera alors adressée, quatre jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Source: OJS 2020/S 096-230483 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la SA Aéroport Toulouse-Blagnac; — la présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-285049
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-230483
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
— déclaration sans suite pour motif d'intérêt général: insuffisance de concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la SA Aéroport Toulouse-Blagnac;
— la présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude.
— souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac;
— la présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Aéroport Toulouse-Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Source: OJS 2020/S 117-285049 (2020-06-16)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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