Prestations d'assurance risques cyber et fraude
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la SA Aéroport Toulouse-Blagnac. La présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-16 | Avis de marché |
| 2020-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-05-16-SPC
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la SA Aéroport Toulouse-Blagnac. La présente consultation concerne la souscription à une police...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Adresse postale: CS 90 — 103 bâtiment La Passerelle
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 561424574 📞
URL des documents: http://toulouse-aerroport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-285026
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution: — durée du marché: un an, avec possibilité de reconduction; maximum 56 mois; — date...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour la SA Aéroport Toulouse-Blagnac. La présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par le client par périodes d'un an, dans la limite maximale de 56 mois.”
Description des options:
“Rançon.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport Toulouse-Blagnac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr — onglet: professionnels,...”
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“http://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/fournisseurs/documents-contractuels”
“— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, articles L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances.”
“Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, article R. 512-1 du code des assurances.”
Situation économique et financière:
“— un extrait K ou K bis de moins de six mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire. Des métiers ou un récépissé de dépôt...”
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“— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;”
“— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de six mois;”
“— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux/services ou fournitures auxquels se réfère le contrat,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts;”
“— liste de références en matière de risques techniques de grandes dimensions (entreprises industrielles ou organismes publics) portant sur l'exécution de...”
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“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références).”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément à l'article L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances;”
“— certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, conformément à l'article R. 512-1 du code des assurances.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Cadoret
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulouse-aerroport.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution:”
“— durée du marché: un an, avec possibilité de reconduction; maximum 56 mois;”
“— date de début d'exécution: 1.11.2020, date maximale de fin: 30.6.2025.”
“La présente consultation est une procédure négociée. Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes:”
“— un appel à candidatures;”
“— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.”
“Le présent avis constitue donc la première étape.”
“Jugement des candidatures: les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:”
“— 45 % expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure;”
“— 30 % capacité financière du candidat;”
“— 25 % moyens dont dispose l'entreprise.”
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.”
“Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés...”
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“Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme e-marchespublics. Les fichiers devront être nommés de telle sorte à...”
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“(Exemple: «Entreprise A — présentation de l'offre commerciale»). Il est recommandé de ne pas créer de sous dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée.”
Afficher plus
“Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'EA peut décider de...”
Afficher plus
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Afficher plus
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de...”
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“Toutes les questions réponses seront publiées sur la plate-forme.”
“Une réponse sera alors adressée, quatre jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: Gabon 🇬🇦
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 117-285026 (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-05-16-SPC
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la SA Aéroport Toulouse-Blagnac. La présente consultation concerne la souscription à une police...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Adresse postale: CS 90 — 103 bâtiment La Passerelle
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 561424574 📞
URL des documents: http://toulouse-aerroport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-285026
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution: — durée du marché: un an, avec possibilité de reconduction; maximum 56 mois; — date...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour la SA Aéroport Toulouse-Blagnac. La présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par le client par périodes d'un an, dans la limite maximale de 56 mois.”
Description des options:
“Rançon.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport Toulouse-Blagnac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr — onglet: professionnels,...”
“http://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/fournisseurs/documents-contractuels”
Afficher plus (2)
“— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, articles L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances.”
“Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, article R. 512-1 du code des assurances.”
“— un extrait K ou K bis de moins de six mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire. Des métiers ou un récépissé de dépôt...”
“— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;”
Afficher plus (2)
“— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de six mois;”
“— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux/services ou fournitures auxquels se réfère le contrat,...”
“— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts;”
“— liste de références en matière de risques techniques de grandes dimensions (entreprises industrielles ou organismes publics) portant sur l'exécution de...”
Afficher plus (3)
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références).”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément à l'article L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances;”
“— certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, conformément à l'article R. 512-1 du code des assurances.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Cadoret
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulouse-aerroport.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution:”
“— durée du marché: un an, avec possibilité de reconduction; maximum 56 mois;”
Afficher plus (18)
“— date de début d'exécution: 1.11.2020, date maximale de fin: 30.6.2025.”
“La présente consultation est une procédure négociée. Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes:”
“— un appel à candidatures;”
“— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.”
“Le présent avis constitue donc la première étape.”
“Jugement des candidatures: les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:”
“— 45 % expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure;”
“— 30 % capacité financière du candidat;”
“— 25 % moyens dont dispose l'entreprise.”
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.”
“Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés...”
“Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme e-marchespublics. Les fichiers devront être nommés de telle sorte à...”
“(Exemple: «Entreprise A — présentation de l'offre commerciale»). Il est recommandé de ne pas créer de sous dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée.”
“Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'EA peut décider de...”
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de...”
“Toutes les questions réponses seront publiées sur la plate-forme.”
“Une réponse sera alors adressée, quatre jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: Gabon 🇬🇦
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 117-285026 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-592021
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-285026
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Code postal: 31000
Source: OJS 2020/S 239-592021 (2020-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-592021
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-285026
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Code postal: 31000
Source: OJS 2020/S 239-592021 (2020-12-03)
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