Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la SA Aéroport Toulouse-Blagnac.
La présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance risques cyber et fraude
2020-05-16-SPC
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la SA Aéroport Toulouse-Blagnac.
La présente consultation concerne la souscription à une police...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la SA Aéroport Toulouse-Blagnac.
La présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac, CS 90103, 31703 Blagnac Cedex.
Description du marché:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac. La présente consultation concerne la souscription à une police...”
Description du marché
Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac. La présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par le client par périodes d'un an, dans la limite maximale de 56 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Rançon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr onglet: professionnels,...”
Liste et brève description des conditions
— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr onglet: professionnels, rubrique: fournisseurs, documents contractuels: cas nº 2 ou en suivant le lien ci-dessous:
http://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/fournisseurs/documents-contractuels
— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, articles L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, article R. 512-1 du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un extrait K ou K bis de moins de six mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un extrait K ou K bis de moins de six mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises;
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de six mois;
— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux/services ou fournitures auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts;
— liste de références en matière de risques techniques de grandes dimensions (entreprises industrielles ou organismes publics) portant sur l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément aux articles L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances;
Certificat d'immatriculation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément aux articles L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances;
Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, conformément à l'article R. 512-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution:
Durée du marché: un an, avec possibilité de reconduction; maximum 56 mois.
Date de...”
Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution:
Durée du marché: un an, avec possibilité de reconduction; maximum 56 mois.
Date de début d'exécution: 1.11.2020.
Date maximum de fin: 30.6.2025.
La présente consultation est une procédure négociée. Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes:
— un appel à candidatures;
— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis constitue donc la première étape.
Jugement des candidatures
Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:
— 45 % expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure;
— 30 % capacité financière du candidat;
— 25 % moyens dont dispose l'entreprise.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme e-marchéspublics. Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise (exemple: «Entreprisea — présentation de l'offre commerciale»). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'EA peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de sept jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via le profil acheteur.
Toutes les questions réponses seront publiées sur la plate-forme.
Une réponse sera alors adressée, quatre jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 096-230483 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la SA Aéroport Toulouse-Blagnac;
— la présente consultation concerne la souscription à une police...”
Brève description
— souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la SA Aéroport Toulouse-Blagnac;
— la présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac;
— la présente consultation concerne la souscription à une police...”
Description du marché
— souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac;
— la présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude;
— souscription de contrats d'assurance pour les besoins de SA Aéroport Toulouse-Blagnac;
— la présente consultation concerne la souscription à une police d'assurance cyber et fraude.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-230483
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-05-16-SPC
Titre: Prestations d'assurance risques cyber et fraude
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“— déclaration sans suite pour motif d'intérêt général: insuffisance de concurrence.” Organe de révision
Nom: Aéroport Toulouse-Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Source: OJS 2020/S 117-285049 (2020-06-16)