Prestations d'assurance pour les risques statutaires

Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Prestations d'assurance pour les risques statutaires.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-13 Avis de marché
2021-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 20007036500016
Adresse postale: 41 chemin du Mas Bordas
Commune postale: Claira
Code postal: 66530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468281037 📞
Courrier électronique: mp@salanque-mediterranee.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les risques statutaires 2020-Fcs-0020/Jo
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les risques statutaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurance pour les risques statutaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale de 24 mois, du 1.1.2021 au 31.12.2026, terme définitif et une durée irréductible jusqu'au 31.12.2022. Résiliation du...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les variantes exigées et prestations supplémentaires prévues dans le DCE doivent être obligatoirement chiffrées. Les variantes libres ne sont pas autorisées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 202-489651 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marlen.marquez@c3sm.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des risques statutaires pour le personnel communautaire et garantissant les risques précisés ci-après.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167002.86 💰
Description
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires pour le personnel communautaire et garantissant les risques suivants: — personnel Cnracl: garanties de base: décès,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489651

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurance
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167002.86 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 016-036877 (2021-01-20)