La présente consultation concerne: prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et assurance risques statutaires du Sictom de la région de Morestel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les garanties du Sictom de la région de Morestel
20201102”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en...”
Brève description
La présente consultation concerne: prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et assurance risques statutaires du Sictom de la région de Morestel.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommage aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance pour la garantie dommages aux biens et bris de la collectivité, qu'elle en soit...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance pour la garantie dommages aux biens et bris de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, locataire, gestionnaire ou qu'elle dispose de l'usage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir détails des options dans la rubrique «Informations complémentaires» des lots suivants:
— lot 1 — dommages aux biens;
— lot 2 — flotte automobile;
— lot...”
Description des options
Voir détails des options dans la rubrique «Informations complémentaires» des lots suivants:
— lot 1 — dommages aux biens;
— lot 2 — flotte automobile;
— lot 5 — risques statutaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Options: lot 1 — dommages aux biens:
— prestation alternative à la solution de base. Modification de la franchise générale;
— prestation supplémentaire à la...”
Informations complémentaires
Options: lot 1 — dommages aux biens:
— prestation alternative à la solution de base. Modification de la franchise générale;
— prestation supplémentaire à la solution de base: garantie de type «événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle»
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de machine du Sictom de la région de Morestel, qu'elle en soit propriétaire, locataire, ou qu'elle dispose de l'usage.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Options: lot 2 — flotte automobile:
— prestation alternative à la solution de base. Modification de la couverture suivant l'âge des véhicules et engins;
—...”
Informations complémentaires
Options: lot 2 — flotte automobile:
— prestation alternative à la solution de base. Modification de la couverture suivant l'âge des véhicules et engins;
— prestation supplémentaire à la solution de base couverture complémentaire pour le risque bris de machine.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie responsabilité civile du Sictom de la région de Morestel, ainsi...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie responsabilité civile du Sictom de la région de Morestel, ainsi qu'une extension de garantie protection juridique personne morale. Le contrat responsabilité civile souhaité est de type «tout risque sauf».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «protection juridique des élus et des agents»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance fret et services connexes📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie de protection juridique des agents et élus du Sictom de la région...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie de protection juridique des agents et élus du Sictom de la région de Morestel.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assurance des risques financiers liés à la protection statutaire du personnel du Sictom de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assurance des risques financiers liés à la protection statutaire du personnel du Sictom de la région de Morestel.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Options: lot 5 — risques statutaires:
— prestation alternative à la solution de base. Modification de la franchise en maladie ordinaire. Franchise 30 jours...”
Informations complémentaires
Options: lot 5 — risques statutaires:
— prestation alternative à la solution de base. Modification de la franchise en maladie ordinaire. Franchise 30 jours ferme;
— prestation alternative à la solution de base. Modification de la franchise en maladie ordinaire. Franchise 30 jours ferme et rajout d'une franchise de dix jours pour les indemnités journalières en rapport avec les accidents de travail.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel, autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, une attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L. 512-1 du code des assurances), le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance, un pouvoir de la personne signataire du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur;
— une attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arandon-Passins.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation et au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: www.marchespublics.ledauphine-legales.com — Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification avant la date limite de réception des offres et sous réserve qu'aucun candidat n'est déposé une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 217-531620 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Sictom rég. de Morestel
Commune postale: Arandon-Passins
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options: Événement naturel non reconnu catastrophe naturelle.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Automobile et risques annexes
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Description
Description du marché: Responsabilité civile et protection juridique.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des élus et des agents
Description
Description du marché: Protection juridique des élus et des agents.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 092 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 650 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des personnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 208 💰
Source: OJS 2021/S 045-112875 (2021-03-01)