L'Eppghv procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché qui est divisé en trois lots:
— assurance multirisque bâtiments et matériels spécifiques;
— assurance responsabilité civile couvrant les activités de l'Eppghv;
— Assurance de la flotte des véhicules et engins de l'Eppghv.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
2020MDAF00041
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'Eppghv procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché qui est divisé en trois lots:
—...”
Brève description
L'Eppghv procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché qui est divisé en trois lots:
— assurance multirisque bâtiments et matériels spécifiques;
— assurance responsabilité civile couvrant les activités de l'Eppghv;
— Assurance de la flotte des véhicules et engins de l'Eppghv.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisque bâtiments et matériels spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de la Villette 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris
Description du marché: Assurance multirisque bâtiments et matériels spécifiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit expressément trois fois pour une durée d'un an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile couvrant les activités de l'Eppghv
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de la Villette 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris.
Description du marché: Assurance responsabilité civile couvrant les activités de l'Eppghv.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte des véhicules et engins de l'Eppghv
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte des véhicules et engins de l'Eppghv.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit expressément trois fois pour une durée d'un an.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 045-106675 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eppghv
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'EPPGHV procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché qui est divisé en trois lots:
—...”
Brève description
L'EPPGHV procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché qui est divisé en trois lots:
— assurance multi-risque bâtiments et matériels spécifiques;
— assurance responsabilité civile couvrant les activités de l'EPPGHV;
— assurance de la flotte des véhicules et engins de l'EPPGHV.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 045-106675
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 060-144385 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'EPPGHV procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché qui est divisé en trois lots:
—...”
Brève description
L'EPPGHV procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché qui est divisé en trois lots:
— assurance multirisque bâtiments et matériels spécifiques;
— assurance responsabilité civile couvrant les activités de l'EPPGHV;
— assurance de la flotte des véhicules et engins de l'EPPGHV.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 071-169502 (2020-04-07)
Informations complémentaires (2020-04-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Date limite de remise des offres au 4.5.2020 (12h00) pour les lots 2 et 3, et au 14.5.2020 (12h00) pour le lot 1.”
Source: OJS 2020/S 085-202851 (2020-04-28)
Informations complémentaires (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: juridique@villette.com📧
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Date limite de remise des offres au 4.5.2020 (12h00) pour les lots 2 et 3, et au 29.5.2020 (12h00) pour le lot 1.”
Source: OJS 2020/S 096-230222 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.villette.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59095.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile couvrant les activités de l'ePPGHV
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile couvrant les activités de l'EPPGHV.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte des véhicules et engins de l'EPPGHV
Description
Description du marché: Assurance de la flotte des véhicules et engins de l'EPPGHV.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 045-106675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MDAF00041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance multirisque bâtiments et matériels spécifiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile couvrant les activités de l'EPPGHV
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectivites.nancy@maif.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.maif.fr/associationsetcollectivites/accueil.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24202.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de la flotte des véhicules et engins de l'EPPGHV
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.maif.fr/associationsetcollectivites/accueil.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 893 💰