Prestations d'assurance et gestion d'assurance complémentaire frais de santé (lot 1) et prévoyance (lot 2) pour le personnel de la Semapa

Semapa

La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance complémentaire frais de santé (lot nº 1) et prévoyance (lot nº 2) pour les salariés de la Semapa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-29 Avis de marché
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Mutuelle et prevoyance
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance complémentaire frais de santé (lot nº 1) et prévoyance (lot nº 2) pour les salariés de la Semapa.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Semapa.fr 🌏
Courrier électronique: bureaudesmarches@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QN3FiOD32e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359674
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les lots seront attribués sous la forme de marché séparés. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché, cette disposition ne concernant pas les intermédiaires en assurance. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et libellées en euro(s). Modalités de transmission des plis par voie électronique: se reporter au règlement de la consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents susvisés ainsi que les attestations d'assurance à jour, le candidat est informé que la Semapa met à sa disposition la plate-forme Actradis. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur cette plateforme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire et après inscription et souscription auprès d'Actradis, il recevra ses identifiants. Aucun des documents listés ci-dessus ne sera pris en compte s'il est transmis sur support papier. Toutes les communications et tous les échanges d'informations durant la procédure de passation se feront uniquement via la plateforme achatpublic.com Origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et communs). Les prix sont fermes les deux premières années puis révisables. Les comptes sont réglés dans les 30 jours à réception par la Semapa des factures et des pièces justificatives correspondantes. Aucune avance ne sera avancée au titulaire du marché. La titulaire est dispensé de constituer une sûreté auprès du pouvoir adjudicateur. Date limite des questions: dix jours avant la date limite de remise de plis via la plate-forme achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations d'assurance complémentaire frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Concerne principalement l'assurance et la gestion des prestations complémentaires frais de santé des salariés de la Semapa.
Intitulé du lot: Prestations d'assurance complémentaire de prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Concerne principalement l'assurance et la gestion des prestations complémentaires prévoyance des salariés de la Semapa.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménageur urbain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelable à l'issue du présent marché.
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les lots seront attribués sous la forme de marché séparés. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché, cette disposition ne concernant pas les intermédiaires en assurance. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et libellées en euro(s).
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Modalités de transmission des plis par voie électronique: se reporter au règlement de la consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents susvisés ainsi que les attestations d'assurance à jour, le candidat est informé que la Semapa met à sa disposition la plate-forme Actradis. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur cette plateforme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire et après inscription et souscription auprès d'Actradis, il recevra ses identifiants. Aucun des documents listés ci-dessus ne sera pris en compte s'il est transmis sur support papier. Toutes les communications et tous les échanges d'informations durant la procédure de passation se feront uniquement via la plateforme achatpublic.com
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Origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et communs). Les prix sont fermes les deux premières années puis révisables. Les comptes sont réglés dans les 30 jours à réception par la Semapa des factures et des pièces justificatives correspondantes. Aucune avance ne sera avancée au titulaire du marché. La titulaire est dispensé de constituer une sûreté auprès du pouvoir adjudicateur. Date limite des questions: dix jours avant la date limite de remise de plis via la plate-forme achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 146-359674 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance complémentaire frais de santé (lot n
Valeur totale du marché: 211240.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618052
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359674
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue de Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92076
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 138 834 EUR 💰
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 av. du Maine, pôle Marchés publics, BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Adresse Internet: https://www.groupe-vyv.fr/ 🌏
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.harmonie-mutuelle.fr 🌏
Valeur totale du marché: 72406.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
Source: OJS 2020/S 248-618052 (2020-12-16)
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