La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance complémentaire frais de santé (lot nº 1) et prévoyance (lot nº 2) pour les salariés de la Semapa.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance et gestion d'assurance complémentaire frais de santé (lot 1) et prévoyance (lot 2) pour le personnel de la Semapa
MUTUELLE ET PREVOYANCE”
Titre
Prestations d'assurance et gestion d'assurance complémentaire frais de santé (lot 1) et prévoyance (lot 2) pour le personnel de la Semapa
MUTUELLE ET PREVOYANCE
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance complémentaire frais de santé (lot nº 1) et prévoyance (lot nº 2) pour les...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance complémentaire frais de santé (lot nº 1) et prévoyance (lot nº 2) pour les salariés de la Semapa.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance complémentaire frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Concerne principalement l'assurance et la gestion des prestations complémentaires frais de santé des salariés de la Semapa.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance complémentaire de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Concerne principalement l'assurance et la gestion des prestations complémentaires prévoyance des salariés de la Semapa.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable à l'issue du présent marché.
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie...”
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les lots seront attribués sous la forme de marché séparés. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché, cette disposition ne concernant pas les intermédiaires en assurance. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et libellées en euro(s).
Modalités de transmission des plis par voie électronique: se reporter au règlement de la consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents susvisés ainsi que les attestations d'assurance à jour, le candidat est informé que la Semapa met à sa disposition la plate-forme Actradis. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur cette plateforme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire et après inscription et souscription auprès d'Actradis, il recevra ses identifiants. Aucun des documents listés ci-dessus ne sera pris en compte s'il est transmis sur support papier. Toutes les communications et tous les échanges d'informations durant la procédure de passation se feront uniquement via la plateforme achatpublic.com
Origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et communs). Les prix sont fermes les deux premières années puis révisables. Les comptes sont réglés dans les 30 jours à réception par la Semapa des factures et des pièces justificatives correspondantes. Aucune avance ne sera avancée au titulaire du marché. La titulaire est dispensé de constituer une sûreté auprès du pouvoir adjudicateur. Date limite des questions: dix jours avant la date limite de remise de plis via la plate-forme achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 146-359674 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance et gestion d'assurance complémentaire frais de santé (lot 1) et prévoyance (lot 2) pour le personnel de la SEMAPA
MUTUELLE ET PREVOYANCE”
Titre
Prestations d'assurance et gestion d'assurance complémentaire frais de santé (lot 1) et prévoyance (lot 2) pour le personnel de la SEMAPA
MUTUELLE ET PREVOYANCE
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Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance complémentaire frais de santé (lot n 1) et prévoyance (lot n 2) pour les...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance complémentaire frais de santé (lot n 1) et prévoyance (lot n 2) pour les salariés de la Semapa.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211240.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-359674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5 20 005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'assurance et de gestion assurance complémentaire frais de santé
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue de Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92076
URL: https://www.allianz.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 834 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5 20 006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation d'assurance complémentaire et prévoyance (lot n 2) pour les salariés de la Semapa” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 av. du Maine, pôle Marchés publics, BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
URL: https://www.groupe-vyv.fr/🌏
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL: https://www.harmonie-mutuelle.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72406.87 💰
Source: OJS 2020/S 248-618052 (2020-12-16)