Prestations d'assurance «dommages-ouvrage» avec options «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier» dans le cadre des travaux de rénovation et d-
Dans le cadre de l'opération de rénovation et d'extension du musée Lorrain, la Ville de Nancy souhaite souscrire une assurance «dommages-ouvrage» avec options «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier» (prestations supplémentaires éventuelles PSE ou variantes exigées).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance «dommages-ouvrage» avec options «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier» dans le cadre des travaux...”
Titre
Prestations d'assurance «dommages-ouvrage» avec options «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier» dans le cadre des travaux de rénovation et d-
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'opération de rénovation et d'extension du musée Lorrain, la Ville de Nancy souhaite souscrire une assurance «dommages-ouvrage» avec...”
Brève description
Dans le cadre de l'opération de rénovation et d'extension du musée Lorrain, la Ville de Nancy souhaite souscrire une assurance «dommages-ouvrage» avec options «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier» (prestations supplémentaires éventuelles PSE ou variantes exigées).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle n 1, 54005 Nancy Cedex.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes correspondant à...”
Description des options
Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes correspondant à l'offre de base, soit à la «dommages-ouvrage». Ils doivent également présenter, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, une offre comportant l'option n 1 «contrat collectif de responsabilité décennale» et l'option n 2 «tous risques chantier», dites Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou variantes exigées. Une option n 3 doit également être chiffrée pour la garantie complémentaire «sous-traitant» à la garantie de base «dommages-ouvrage». L'ensemble de ces garanties de base (et complémentaires exigées pour l'assurance dommages-ouvrage) doivent obligatoirement être chiffrées par les soumissionnaires sous peine du rejet de leur offre. Le pouvoir adjudicateur restera libre de souscrire tout ou partie des options devant être obligatoirement chiffrées imposées (PSE garantie sous-traitant pour la do, CCRD et TRC) ou des garanties complémentaires proposées par le candidat dans le cadre d'une variante libre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
16:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à ces mêmes dispositions, la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements
S'agissant des intermédiaires (courtier, agent d'assurance, compagnies d'assurance), ceux-ci devront démontrer l'existence d'un mandat leur donnant pouvoir pour engager la société qui portera le risque et qui sera titulaire du marché. À ce titre, l'intermédiaire est considéré comme mandataire du groupement d'opérateur économique ainsi constitué. Il en est de même s'agissant de la coassurance s'effectuant dans le cadre d'un groupement conjoint avec un mandataire nommé apériteur. Une seule offre peut être présentée par une même société d'assurance et un seul mandataire peut représenter cette société. À défaut, l'ensemble des offres présentées par la même société d'assurance seront déclarées irrégulières. Un même courtier ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes correspondant à l'offre de base, soit à la «dommages-ouvrage». Ils doivent également présenter, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, une offre comportant l'option n 1 «contrat collectif de responsabilité décennale» et l'option n 2 «tous risques chantier», dites Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou variantes exigées. Une option n 3 doit également être chiffrée pour la garantie complémentaire «sous-traitant» à la garantie de base «dommages-ouvrage». L'ensemble de ces garanties de base (et complémentaires exigées pour l'assurance dommages-ouvrage) doivent obligatoirement être chiffrées par les soumissionnaires sous peine du rejet de leur offre. Le pouvoir adjudicateur restera libre de souscrire tout ou partie des options devant être obligatoirement chiffrées imposées (PSE garantie sous-traitant pour la do, CCRD et TRc) ou des garanties complémentaires proposées par le candidat dans le cadre d'une variante libre. Pour chaque garantie de base, le candidat pourra également proposer autant de garanties complémentaires que nécessaire en ajoutant des lignes dans le tableau ci-dessus. Ces garanties complémentaires, proposées par le candidat pour chaque garantie de base, constituent des variantes libres au sens des dispositions de l'article R. 2151-8 et R. 2151-10 du code de la commande publique. Elles doivent être conformes aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception définitive de l'ouvrage ou, en cas de survenance de sinistres de nature décennale garantis, à la date de clôture du dernier sinistre de nature décennale né dans la période décennale mais clos postérieurement. La durée prévisionnelle du marché est de 180 mois. Budget principal, financement propre, virement administratif, prix global et forfaitaire provisoire. Taux fermes et définitifs. Prime prévisionnelle régularisable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 035-083038 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 1
Code postal: 54035
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance «dommages-ouvrage» avec options «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier» dans le cadre des travaux...”
Titre
Prestations d'assurance «dommages-ouvrage» avec options «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier» dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension du Musée Lorrain
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Brève description:
“Prestations d'assurance «dommages-ouvrage» avec options «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier» dans le cadre des travaux...”
Brève description
Prestations d'assurance «dommages-ouvrage» avec options «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier» dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension du Musée Lorrain.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 035-083038
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-136970 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance «dommages-ouvrage» avec options «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier» dans le cadre des travaux...”
Titre
Prestations d'assurance «dommages-ouvrage» avec options «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier» dans le cadre des travaux de rénovation du musée Lorrain
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Brève description:
“Prestations d'assurance «dommages-ouvrage» avec options «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier» dans le cadre des travaux...”
Brève description
Prestations d'assurance «dommages-ouvrage» avec options «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier» dans le cadre des travaux de rénovation du musée Lorrain.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 081-191856 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurance «dommages-ouvrage» avec options «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier» dans le cadre des travaux...”
Brève description
Prestations d'assurance «dommages-ouvrage» avec options «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier» dans le cadre des travaux de rénovation et d-
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 110-267846 (2020-06-04)