Prestations d'assistance, de conseil juridique et de répresentation en justice au bénéfice d'établissements du GHT " Hopitaux De Provence "

Avis de marché (2020-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Edouard Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26130007300010
Adresse postale: 118 chemin de Mimet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13917
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.ch-edouard-toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Edouard Toulouse: Cellule des marchés
Adresse postale: 118 chemin de Mimet
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 491969868 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cellule.marche@ch-edouard-toulouse.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 491969960 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Nom: Centre hospitalier Montperrin
Adresse postale: 109 avenue du Petit Barthélémy
Commune postale: Aix-en-Provence

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13617
Courrier électronique: rafika.sellami@ch-montperrin.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Valvert
Adresse postale: 78 boulevard des libérateurs

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13391
Courrier électronique: cecile.angeli@ch-valvert.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique et de répresentation en justice au bénéfice d'établissements du GHT " Hopitaux De Provence ". 20chetdagqsi05”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé de réaliser des prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Les commandes publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Prestations juridiques en matière de droit public, de droit des marchés publics de fournitures et services, de travaux et de droit des contrats publics.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Les biens immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations juridiques en matière de droit immobilier, de droit public, de droit de la construction et de droit de l'urbanisme et de l'aménagement.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Les ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations juridiques en matière de droit de la fonction publique hospitalière, dont les statuts de la fonction publique (y compris personnel médical,...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Les usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations juridiques en matière de droit de la santé, de droit pénal, de droit administratif et de droit de la recherche médicale et biomédicale, hors...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réponses juridiques et veilles juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations juridiques: Réponses juridiques claires et documentées, comportant les références juridiques sur lesquelles le raisonnement est basé, à des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 131-321570 (2020-07-07)