Prestations contrôle qualité service mobilité de l'Agglomération clermontoise — lot nº 1: parcours clients mystères Moovicité — lot nº 2: enquête fraude et non validation

SMTC 63

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SCAT

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 20fcs-Enquetesqual/Bo
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 Bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081397
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20fcs-enquetesqual. L'entité adjudicatrice applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Parcours clients mystères — Moovicité
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:

Le périmètre de mesure du présent marché porte sur le service Moovicité, comprenant le transport à la demande tout public, le transport à la demande pour personne à mobilité réduite et la centrale d'information et de réservation.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 18 mois reconductible 2 fois 1 an soit 42 mois au total.

Description des options: Réalisation de prestations similaires prévue.
Intitulé du lot: Enquête fraude et non validation
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:

Le périmètre de mesure est constitué de 27 lignes régulières (urbaines, interurbaines, navettes). Sont exclus de l'enquête fraude le service transports à la demande et le service vélo.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMTC-AC 63063 — Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 à jour).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Agglomération clermontoise
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 034-081397 (2020-02-14)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137380
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-081397
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-137380 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 112 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416815
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Intitulé du lot: Parcours clients mystères — moovicité
Brève description:

Le périmètre de mesure du présent marché porte sur le service moovicité, comprenant le transport à la demande de tout public, le transport à la demande pour personne à mobilité réduite et la centrale d'information et de réservation.

Le périmètre de mesure est constitué de 27 lignes régulières (urbaines, interurbaines, navettes).

Sont exclus de l'enquête de fraude le service de transports à la demande et le service vélo.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMTC-AC 63063 Clermont-Ferrand.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Sas scat
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 41 195 EUR 💰
71 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC agglomération Clermontoise
Source: OJS 2020/S 172-416815 (2020-09-01)

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