Prestations contrôle qualité service mobilité de l'Agglomération clermontoise — lot nº 1: parcours clients mystères Moovicité — lot nº 2: enquête fraude et non validation
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SMTC Agglomération clermontoise
Adresse postale: 2 Bis rue de l'Hermitage
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473446868📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations contrôle qualité service mobilité de l'Agglomération clermontoise — lot nº 1: parcours clients mystères Moovicité — lot nº 2: enquête fraude et...”
Titre
Prestations contrôle qualité service mobilité de l'Agglomération clermontoise — lot nº 1: parcours clients mystères Moovicité — lot nº 2: enquête fraude et non validation
20fcs-Enquetesqual/Bo
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parcours clients mystères — Moovicité
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification des fraudes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMTC-AC 63063 — Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Le périmètre de mesure du présent marché porte sur le service Moovicité, comprenant le transport à la demande tout public, le transport à la demande pour...”
Description du marché
Le périmètre de mesure du présent marché porte sur le service Moovicité, comprenant le transport à la demande tout public, le transport à la demande pour personne à mobilité réduite et la centrale d'information et de réservation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 18 mois reconductible 2 fois 1 an soit 42 mois au total.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Réalisation de prestations similaires prévue.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquête fraude et non validation
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché:
“Le périmètre de mesure est constitué de 27 lignes régulières (urbaines, interurbaines, navettes). Sont exclus de l'enquête fraude le service transports à la...”
Description du marché
Le périmètre de mesure est constitué de 27 lignes régulières (urbaines, interurbaines, navettes). Sont exclus de l'enquête fraude le service transports à la demande et le service vélo.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 à jour).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20fcs-enquetesqual. L'entité adjudicatrice applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 034-081397 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations contrôle qualité service mobilité de l'agglomération clermontoise — lot nº 1: parcours clients mystères Moovicité — lot nº 2: enquête fraude et...”
Titre
Prestations contrôle qualité service mobilité de l'agglomération clermontoise — lot nº 1: parcours clients mystères Moovicité — lot nº 2: enquête fraude et non validation
20fcs-Enquetesqual/Bo
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-081397
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
Source: OJS 2020/S 057-137380 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: SMTC agglomération Clermontoise
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations contrôle qualité — service de mobilité de l'agglomération Clermontoise — Lot nº1: parcours clients mystères Moovicité — Lot nº 2: enquête fraude...”
Titre
Prestations contrôle qualité — service de mobilité de l'agglomération Clermontoise — Lot nº1: parcours clients mystères Moovicité — Lot nº 2: enquête fraude et non validation
20fcs-Enquetesqual/Bo
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Brève description: Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 595 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Parcours clients mystères — moovicité
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMTC-AC 63063 Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Le périmètre de mesure du présent marché porte sur le service moovicité, comprenant le transport à la demande de tout public, le transport à la demande pour...”
Description du marché
Le périmètre de mesure du présent marché porte sur le service moovicité, comprenant le transport à la demande de tout public, le transport à la demande pour personne à mobilité réduite et la centrale d'information et de réservation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le périmètre de mesure est constitué de 27 lignes régulières (urbaines, interurbaines, navettes).
Sont exclus de l'enquête de fraude le service de...”
Description du marché
Le périmètre de mesure est constitué de 27 lignes régulières (urbaines, interurbaines, navettes).
Sont exclus de l'enquête de fraude le service de transports à la demande et le service vélo.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-081397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre: Parcours clients mystères — moovicité
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas scat
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 195 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre: Enquête de fraude et non validation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 400 💰
Source: OJS 2020/S 172-416815 (2020-09-01)