Prestations contrôle qualité service mobilité de l'Agglomération clermontoise — lot nº 1: parcours clients mystères Moovicité — lot nº 2: enquête fraude et non validation

SMTC 63

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-14 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTC 63
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Adresse postale: 2 Bis rue de l'Hermitage
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473446868 📞
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SMTC Agglomération clermontoise
Adresse postale: 2 Bis rue de l'Hermitage
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473446868 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations contrôle qualité service mobilité de l'Agglomération clermontoise — lot nº 1: parcours clients mystères Moovicité — lot nº 2: enquête fraude et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parcours clients mystères — Moovicité
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMTC-AC 63063 — Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Le périmètre de mesure du présent marché porte sur le service Moovicité, comprenant le transport à la demande tout public, le transport à la demande pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 18 mois reconductible 2 fois 1 an soit 42 mois au total.”
Informations sur les options
Options
Description des options: Réalisation de prestations similaires prévue.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enquête fraude et non validation
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché:
“Le périmètre de mesure est constitué de 27 lignes régulières (urbaines, interurbaines, navettes). Sont exclus de l'enquête fraude le service transports à la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 à jour).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, — déclaration indiquant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 034-081397 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations contrôle qualité service mobilité de l'agglomération clermontoise — lot nº 1: parcours clients mystères Moovicité — lot nº 2: enquête fraude et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-081397

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
Source: OJS 2020/S 057-137380 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: SMTC agglomération Clermontoise
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations contrôle qualité — service de mobilité de l'agglomération Clermontoise — Lot nº1: parcours clients mystères Moovicité — Lot nº 2: enquête fraude...”    Afficher plus
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 595 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Parcours clients mystères — moovicité
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMTC-AC 63063 Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Le périmètre de mesure du présent marché porte sur le service moovicité, comprenant le transport à la demande de tout public, le transport à la demande pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le périmètre de mesure est constitué de 27 lignes régulières (urbaines, interurbaines, navettes). Sont exclus de l'enquête de fraude le service de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-081397

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre: Parcours clients mystères — moovicité
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas scat
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 195 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre: Enquête de fraude et non validation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 400 💰
Source: OJS 2020/S 172-416815 (2020-09-01)