Prestation de services d'assurances

Commune de Cazouls-lès-Béziers

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2021-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2020/09
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cazouls-les-Beziers
Adresse postale: Place des 140
Code postal: 34370
Commune postale: Cazouls-les-Beziers
Contact
Adresse Internet: http://www.cazoulslesbeziers.com 🌏
Courrier électronique: s.saury.mp@mairiecazoulslesbeziers.fr 📧
Téléphone: +33 467936108 📞
Fax: +33 467935825 📠
URL des documents: https://cazoulslesbeziers.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367892
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance de la responsabilité civile de la commune de Cazouls-les-Beziers.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle de la commune de Cazouls-les-Beziers.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance protection juridique de la commun de Cazouls-les-Beziers.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance flotte automobile de la commune de Cazouls-les-Beziers.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance dommages aux biens de la commune de Cazouls-les-Beziers.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance Risques Statutaires du Personnel de la commune de Cazouls-les-Beziers.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cazouls-les-Beziers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de ville, place des 140, 34370 Cazouls-les-Beziers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://cazoulslesbeziers.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://cazoulslesbeziers.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cazoulslesbeziers.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 150-367892 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cazouls-lès-Béziers
Commune postale: Cazouls-lès-Béziers
Contact
Adresse Internet: https://www.cazoulslesbeziers.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074054
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367892
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le lot 6 est déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la Responsabilité civile
Brève description: Assurance de la Responsabilité civile de la commune de Cazouls-lès-Béziers.
Description des options: RCAE.
Intitulé du lot: Assurance Protection fonctionnelle
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle de la commune de Cazouls-lès-Béziers.
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique
Brève description: Assurance Protection juridique de la commun de Cazouls-lès-Béziers.
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile
Brève description: Assurance Flotte automobile de la commune de Cazouls-lès-Béziers
Description des options:
Sans franchise — avec garantie tous dommages pour l'ensemble des véhicules
Auto-Mission + BDM.
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens
Brève description: Assurance Dommages aux biens de la commune de Cazouls-lès-Béziers.
Description des options:
Sans franchise sauf:
— dommages électriques: 280 EUR,
— événements naturels: 840 EUR,
— vandalisme: 280 EUR.
Intitulé du lot: Assurance Risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance Risques statutaires du personnel de la commune de Cazouls-lès-Béziers.
Informations complémentaires: Le lot 6 est déclaré infructueux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cazouls-lès-Béziers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12 722 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 727 EUR 💰
Nom: MALJ — Pilliot
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 323 EUR 💰
Adresse postale: 141 rue Salvador-Allende
Valeur totale du marché: 20 039 EUR 💰
Nom: Groupama Méditérrannée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture, bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 32 084 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cazoulslesbeziers.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Source: OJS 2021/S 030-074054 (2021-02-08)
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