Prestation de services d'assurances

Commune de Cazouls-lès-Béziers

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2021-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cazouls-les-Beziers
Adresse postale: Place des 140
Commune postale: Cazouls-les-Beziers
Code postal: 34370
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://cazoulslesbeziers.e-marchespublics.com
Téléphone: +33 467936108 📞
Courrier électronique: s.saury.mp@mairiecazoulslesbeziers.fr 📧
Fax: +33 467935825 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.cazoulslesbeziers.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cazoulslesbeziers.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://cazoulslesbeziers.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances 2020/09
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cazouls-les-Beziers.
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile de la commune de Cazouls-les-Beziers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle de la commune de Cazouls-les-Beziers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance protection juridique de la commun de Cazouls-les-Beziers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance flotte automobile de la commune de Cazouls-les-Beziers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens de la commune de Cazouls-les-Beziers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance Risques Statutaires du Personnel de la commune de Cazouls-les-Beziers.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville, place des 140, 34370 Cazouls-les-Beziers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 150-367892 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cazouls-lès-Béziers
Commune postale: Cazouls-lès-Béziers
URL: https://www.cazoulslesbeziers.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cazoulslesbeziers.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 895 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la Responsabilité civile
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cazouls-lès-Béziers.
Description du marché: Assurance de la Responsabilité civile de la commune de Cazouls-lès-Béziers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options: Rcae.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle de la commune de Cazouls-lès-Béziers.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection juridique
Description
Description du marché: Assurance Protection juridique de la commun de Cazouls-lès-Béziers.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte automobile
Description
Description du marché: Assurance Flotte automobile de la commune de Cazouls-lès-Béziers
Informations sur les options
Description des options:
“Sans franchise — avec garantie tous dommages pour l'ensemble des véhicules Auto-Mission + BDM.”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description
Description du marché: Assurance Dommages aux biens de la commune de Cazouls-lès-Béziers.
Informations sur les options
Description des options:
“Sans franchise sauf: — dommages électriques: 280 EUR, — événements naturels: 840 EUR, — vandalisme: 280 EUR.”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Risques statutaires du personnel
Description
Description du marché:
“Assurance Risques statutaires du personnel de la commune de Cazouls-lès-Béziers.”
Informations complémentaires: Le lot 6 est déclaré infructueux.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367892

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 722 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 727 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: MALJ — Pilliot
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 323 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance Automobile
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 rue Salvador-Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 039 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditérrannée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture, bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 084 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Source: OJS 2021/S 030-074054 (2021-02-08)