Avis de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
Numéro d'enregistrement national: 24720068600100
Adresse postale: 25 rue Jean Courtois
Commune postale: La Ferté-Bernard
Code postal: 72403
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243607271📞
Courrier électronique: direction@huisne-sarthoise.com📧
Fax: +33 243601580 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.huisne-sarthoise.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise: Monsieur le président
Adresse postale: 25 rue Jean Courtois
Commune postale: La Ferté-Bernard
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243607271📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Commune d'Avèze: Monsieur le maire
Adresse postale: 16 rue du Perche
Commune postale: Avèze
Téléphone: +33 243931733📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Courgenard: Monsieur le maire
Adresse postale: 1 rue de la Vieille Cour
Commune postale: Courgenard
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72320
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243932602📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de La Chapelle-Saint-Rémy: Monsieur le maire
Adresse postale: 2 rue des Lilas
Commune postale: La Chapelle-Saint-Rémy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243934612📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Melleray: Monsieur le maire
Adresse postale: 4 rue de Vibraye
Commune postale: Melleray
Téléphone: +33 243936410📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Aubin-des-Coudrais: Madame le maire
Adresse postale: 4 place de l'Église
Commune postale: Saint-Aubin-des-Coudrais
Téléphone: +33 243932047📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Jean-des-Échelles: Monsieur le maire
Adresse postale: place des Souvenirs
Commune postale: Saint-Jean-des-Échelles
Téléphone: +33 243932310📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sceaux-sur-Huisne: Monsieur le maire
Adresse postale: 2 avenue de Bretagne
Commune postale: Sceaux-sur-Huisne
Téléphone: +33 243934012📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villaines-la-Gonais: Monsieur le maire
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Villaines-la-Gonais
Téléphone: +33 243935378📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SIAEP de la Région Est Sarthois
Nom: SIVOS des écoliers
Nom: CCAS de La Ferté-Bernard: Madame la présidente
Téléphone: +33 243607274📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Soins infirmiers à domicile — CCAS La Ferté-Bernard: Madame la présidente
Adresse postale: CCAS, 13 rue Viète
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
20fs-0069-O
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique. Offres notées selon: réserves émises par appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel, de leur importance dans le...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique. Offres notées selon: réserves émises par appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire. Ce critère noté par appréciation des réponses apportées au tableau des critères de gestion situé...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire. Ce critère noté par appréciation des réponses apportées au tableau des critères de gestion situé sur chaque acte d'engagement
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Tarification. La formule suivante sera utilisée pour noter les candidats: (montant en EUR TTC de l'offre la moins-disante/Montant en EUR TTC de l'offre...”
Critère de coût (nom)
Tarification. La formule suivante sera utilisée pour noter les candidats: (montant en EUR TTC de l'offre la moins-disante/Montant en EUR TTC de l'offre analysée) × 40
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Sans objet.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Protection fonctionnelle».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Tarification. La formule suivante sera utilisée pour noter les candidats: (montant en EUR TTC) de l'offre la moins-disante/Montant en EUR TTC de l'offre...”
Critère de coût (nom)
Tarification. La formule suivante sera utilisée pour noter les candidats: (montant en EUR TTC) de l'offre la moins-disante/Montant en EUR TTC de l'offre analysée) × 40
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires: Sans objet
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. La preuve de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. La preuve de la capacité du candidat à exécuter les prestations pourra être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Ferté-Bernard.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 204-496568 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Huisne Sarthoise
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de l'«Huisne Sarthoise: M. le président»
Nom: Commune d'«Avèze: M. le maire»
Nom: Commune de Courgenard: M. le maire
Nom: Commune de La Chapelle-Saint-Rémy: M. le maire
Nom: Commune du Luart: M. le maire
Nom: Commune de la Ferte-Bernard: M. le maire
Nom: Commune de Melleray: M. le maire
Nom: Commune de Saint-Aubin-des-Coudrais: Mme le maire
Nom: Commune de Saint-Jean-des-Échelles: M. le maire
Nom: Commune de Sceaux-sur-Huisne: M. le maire
Nom: Commune de Villaines-la-Gonais: M. le maire
Nom: SIVOS des Écoliers
Nom: CCAS de La Ferté-Bernard: Mme la Présidente
Nom: Foyer Logement Le Closeau: Mme la Présidente
Commune postale: La Ferte-Bernard
Nom: Soins infirmiers à domicile — CCAS La Ferte-Bernard: Mme la Présidente
Adresse postale: CCAS 13 rue Viete
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 902970.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Tarification. La formule suivante sera utilisée pour noter les candidats: (montant en EUR TTC) de l'offre la moins-disante / (montant en EUR TTC de l'offre...”
Critère de coût (nom)
Tarification. La formule suivante sera utilisée pour noter les candidats: (montant en EUR TTC) de l'offre la moins-disante / (montant en EUR TTC de l'offre analysée) x 40
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Description
Description du marché: Assurance protection juridique.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26569.62 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7506.42 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18781.86 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99982.98 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246295.83 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 503833.05 💰
Source: OJS 2021/S 020-046941 (2021-01-26)