Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Saint-Lyphard. La consultation est constituée de 5 lots distincts:
— LOT 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurances du personnel — risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance pour la Commune de Saint-Lyphard
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Saint-Lyphard. La consultation est constituée de 5 lots distincts:
— LOT 1 — dommages...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Saint-Lyphard. La consultation est constituée de 5 lots distincts:
— LOT 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurances du personnel — risques statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: 250 EUR/500 EUR/1 000 EUR.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 2 options de franchise générale: néant/500 EUR.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Protection juridique et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“L'assureur présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Véhicule a moteur et risques annexes.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR/500 EUR.” Description
Informations complémentaires:
“Variantes: Prestation(S) supplémentaire(s) éventuelle(s): auto-collaborateurs en mission.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance du personnel — risques statutaires.
Informations complémentaires:
“Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption.”
Informations complémentaires
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 148-363156 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance pour la commune de Saint-Lyphard
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Saint-Lyphard. La consultation est constituée de cinq lots distincts:
— lot 1 — dommages...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Saint-Lyphard. La consultation est constituée de cinq lots distincts:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurances du personnel — risques statutaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 058 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon trois options de franchise générale: 250 EUR — 500 EUR — 1 000 EUR.” Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon deux options de franchise générale: néant — 500 EUR.” Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre: Flotte automobile
Description
Description du marché: Véhicule à moteur et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon deux options de franchise: 250 EUR — 500 EUR.” Description
Informations complémentaires:
“Variantes: prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): auto-collaborateurs en mission.” Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 54382
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: avenue Grand Perigne
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 267 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: VHV Pillot Assurances
Adresse postale: rue Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 292 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2021/S 020-046847 (2021-01-26)