Avis de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: direction générale Adjointe pour les ressources et
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés 147 — boulevard du Mercantour...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés 147 — boulevard du Mercantour Cadam, Tour Jean Moulin — bureau 630 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45, et de 14h00 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrôle périodique pour les voitures, poids lourds et engins du Département des Alpes-Maritimes
20S0205”
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description:
“Prestation de contrôle périodique pour les voitures, poids lourds et engins du Département des Alpes-Maritimes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 552 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques automobiles type voiture — secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Contrôles techniques automobiles type voiture (VL, VUL de gabarit inférieur à h = 2,1m; L = 5,2 m; l = 1,80m) — secteur Ouest.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois par décision expresse.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par décision expresse.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximum: 20 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximum: 20 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le même montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques automobiles type voiture — secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôles techniques automobiles type voiture (VL, VUL de gabarit inférieur à h = 2,1m; L = 5,2 m; l = 1,80m) — secteur Centre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximum: 32 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximum: 32 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le même montant maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques automobiles type voiture — secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrôles techniques automobiles type voiture (VL, VUL de gabarit inférieur à h = 2,1 m; L = 5,2m; l = 1,80 m) — secteur Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximum: 12 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximum: 12 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le même montant maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques automobiles VL de gabarits spéciaux — toutes zones
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Contrôles techniques véhicules automobiles de moins de 3,5 t, VL de gabarit supérieur ou égal à h = 2,1 m; L = 5,2m; l = 1,80m — toutes zones.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximum: 10 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximum: 10 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le même montant maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques poids lourds et bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Contrôles techniques poids lourds et bus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximum: 60 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximum: 60 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le même montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les...”
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat:
— référé précontractuel: possible jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat:
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 143-352027 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — 147 boulevard du Mercantour...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — 147 boulevard du Mercantour — CADAM, Tour Jean Moulin — Bureau 630 — (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45, et de 14h00 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Contrôles techniques automobiles type voiture (VL, VUL de gabarit inférieur à h = 2,1 m; L = 5,2 m; l = 1,80 m) — secteur Ouest.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximal: 20 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximal: 20 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le même montant maximal.
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Description du marché:
“Contrôles techniques automobiles type voiture (VL, VUL de gabarit inférieur à h = 2,1 m; L = 5,2 m; l = 1,80 m) — secteur Centre.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximal: 32 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximal: 32 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le même montant maximal.
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Description du marché:
“Contrôles techniques automobiles type voiture (VL, VUL de gabarit inférieur à h = 2,1 m; L = 5,2 m; l = 1,80 m) — secteur Est.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximal: 12 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximal: 12 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le même montant maximal.
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Description du marché:
“Contrôles techniques véhicules automobiles de moins de 3,5 t VL de gabarit supérieur ou égal à h = 2,1 m; L = 5,2 m; l = 1,80 m — toutes zones.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximal: 10 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximal: 10 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le même montant maximal.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximal: 60 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de douze mois sans minimum, montant maximal: 60 000 EUR HT, reconductible trois fois pour la même durée et le même montant maximal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020S0205L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles techniques automobiles type voiture — secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carros Contrôle technique
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202020S0205L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles techniques automobiles type voiture — secteur Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202020S0205L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôles techniques automobiles type voiture — secteur Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202020S0205L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôles techniques automobiles VL de gabarits spéciaux — toutes zones
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Date de signature des marchés par le représentant du pouvoir adjudicateur: 22.9.2020.
Montants des DDED de l'entreprise retenue:
Lot nº 1: 9 300 EUR...”
Date de signature des marchés par le représentant du pouvoir adjudicateur: 22.9.2020.
Montants des DDED de l'entreprise retenue:
Lot nº 1: 9 300 EUR TTC.
Lot nº 2: 15 840 EUR TTC.
Lot nº 3: 5 232 EUR TTC.
Lot nº 4: 9 300 EUR TTC.
Lot nº 5: 32 394,84 EUR TTC.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE, Ass., 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-564744 (2020-11-19)