La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale Port et Manutention ainsi que le personnel marin cotisant à l'ENIM. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance prévoyance
2020-Ao-Ach-2407
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale Port et...”
Brève description
La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale Port et Manutention ainsi que le personnel marin cotisant à l'ENIM. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale Port et...”
Description du marché
La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale Port et Manutention ainsi que le personnel marin cotisant à l'ENIM. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.3.2021 jusqu'au 31.12.2021, puis pour une durée d'un an reconductible quatre fois de manière tacite (soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.3.2021 jusqu'au 31.12.2021, puis pour une durée d'un an reconductible quatre fois de manière tacite (soit jusqu'au 31.12.2025) avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 01/01.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation prouvant que la compagnie candidate est autorisée à exercer pour les branches d'assurance objet de la présente consultation par l'autorité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation prouvant que la compagnie candidate est autorisée à exercer pour les branches d'assurance objet de la présente consultation par l'autorité de contrôle (ACPR), preuve par tout moyen;
— une attestation Orias pour les intermédiaires — mandat d'habilitation de l'intermédiaire (le cas échéant) par la compagnie.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: secteur assurance.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gpmdlr.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'heure limite s'entend — heure locale Île de La Réunion. La présente consultation fait suite à la procédure référencée 2020-ao-ach-2197 qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 234-577822 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale port et...”
Brève description
La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale port et manutention ainsi que le personnel marin cotisant à l'ENIM. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale port et...”
Description du marché
La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale port et manutention ainsi que le personnel marin cotisant à l'ENIM. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-577822
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 rue André Lardy – La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 540 💰
“Groupement AG2R prévoyance/Gras Savoye (mandataire) avec les taux et franchise suivants:
– taux pour le personnel relevant de la CCNU port et manutention...”
Groupement AG2R prévoyance/Gras Savoye (mandataire) avec les taux et franchise suivants:
– taux pour le personnel relevant de la CCNU port et manutention (tranches a, b, c) = 2,84 %,
– taux pour le personnel marin cotisant à l'ENIM = 3,33 %,
– franchise soixante jours sauf Collège «Marins»: trente jours discontinus montant indiqué correspond au montant prévisionnel de l'offre = 382 540 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2021/S 033-082865 (2021-02-12)