La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale port et manutention ainsi que le personnel marin cotisant à l'ENIM. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance prévoyance
2020-Ao-Ach-2197
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale port et...”
Brève description
La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale port et manutention ainsi que le personnel marin cotisant à l'ENIM. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale port et...”
Description du marché
La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale port et manutention ainsi que le personnel marin cotisant à l'ENIM. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, puis pour une durée d'un an et reconductible quatre fois de manière tacite (soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, puis pour une durée d'un an et reconductible quatre fois de manière tacite (soit jusqu'au 31.12.2025) avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 01/01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation prouvant que la compagnie candidate est autorisée à exercer pour les branches d'assurance objet de la présente consultation par l'autorité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation prouvant que la compagnie candidate est autorisée à exercer pour les branches d'assurance objet de la présente consultation par l'autorité de contrôle (ACPR), preuve par tout moyen;
— une attestation Orias pour les intermédiaires;
— mandat d'habilitation de l'intermédiaire (le cas échéant) par la compagnie.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Secteur assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gpmdlr.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — L'heure limite s'entend — heure locale île de la Réunion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 204-496452 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de la Réunion
Adresse postale: 2 rue Évariste de Parny
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale port et...”
Brève description
La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale port et manutention ainsi que le personnel marin cotisant à l'ENIM. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Description du marché:
“La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale port et...”
Description du marché
La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance de son personnel rattaché à la convention collective nationale port et manutention ainsi que le personnel marin cotisant à l'ENIM. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
“Procédure déclarer sans suite pour motif d'intérêt général: incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises (dysfonctionnement de plate-forme).”
Source: OJS 2020/S 230-567483 (2020-11-20)