Polices d'assurance-souscription marchés d'assurances

Habitat du Gard — Office public de l'Habitat

Habitat du Gard renouvellement ses marchés d'assurance suivant l'allotissement détaillé dans le présent avis de publication et dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2020-07-27 Informations complémentaires
2021-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-61-Lb
Brève description:
Habitat du Gard renouvellement ses marchés d'assurance suivant l'allotissement détaillé dans le présent avis de publication et dans le dossier de consultation des entreprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard — Office public de l'habitat
Adresse postale: 92 Bis avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdugard.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330083
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Valeur estimée en euro(s) HT: 2 514 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot concerne les risques dommages aux biens pour les besoins d'Habitat du Gard. Le montant correspond au total de la partie à prix forfaitaire et du bordereau d'analyse.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Valeur estimée en euro(s) HT: 2 514 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot concerne les risques automobiles pour les besoins d'Habitat du Gard. Le montant correspond de l'offre de base. Le montant estimé de la variante imposée 1 est de 145 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Valeur estimée offre de base en euro(s) HT: 180 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot concerne les risques des responsabilités pour les besoins d'Habitat du Gard.
Informations complémentaires: Valeur estimée en euro(s) HT: 45 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot concerne les risques des responsabilités des administrateurs et des dirigeants pour les besoins d'Habitat du Gard.
Informations complémentaires: Valeur estimée en euro(s) HT: 4 500,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Cyber-risques
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot concerne les cyber-risques pour les besoins d'Habitat du Gard. Le montant correspond de l'offre de base. Le montant estimé de la variante imposée 1 est de 35 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Valeur estimée offre de base en euro(s) HT: 45 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Lieu d'exécution: Gard (30).
Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Durée du marché: 60 mois.
Enchère électronique: non.
Cautionnement et garanties exigés: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 134-330083 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361815
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-330083
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2020/S 147-361815 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2730601.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 92 bis avenue Jean-Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053171
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Valeur estimée en EUR HT: 2 514 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques de Dommages aux biens
Informations complémentaires: Valeur estimée en EUR HT: 2 514 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Risques Automobiles
Informations complémentaires: Valeur estimée offre de base en EUR HT: 180 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Risques de Responsabilités
Informations complémentaires: Valeur estimée en EUR HT: 45 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Responsabilité des Administrateurs et des Dirigeants
Brève description:
Le lot concerne les risques des responsabilités des Administrateurs et des Dirigeants pour les besoins d'Habitat du Gard.
Informations complémentaires:
Valeur estimée en EUR HT: 4 500,00 EUR HT.
Valeur estimée offre de base en EUR HT: 45 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: DIOT Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2521167.05 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 127963.45 EUR 💰
38 376 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4 200 EUR 💰
38 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot n
Source: OJS 2021/S 022-053171 (2021-01-28)
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