Habitat du Gard renouvellement ses marchés d'assurance suivant l'allotissement détaillé dans le présent avis de publication et dans le dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Polices d'assurance-souscription marchés d'assurances
2020-61-Lb
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Habitat du Gard renouvellement ses marchés d'assurance suivant l'allotissement détaillé dans le présent avis de publication et dans le dossier de...”
Brève description
Habitat du Gard renouvellement ses marchés d'assurance suivant l'allotissement détaillé dans le présent avis de publication et dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le lot concerne les risques dommages aux biens pour les besoins d'Habitat du Gard. Le montant correspond au total de la partie à prix forfaitaire et du...”
Description du marché
Le lot concerne les risques dommages aux biens pour les besoins d'Habitat du Gard. Le montant correspond au total de la partie à prix forfaitaire et du bordereau d'analyse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Valeur estimée en euro(s) HT: 2 514 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les risques automobiles pour les besoins d'Habitat du Gard. Le montant correspond de l'offre de base. Le montant estimé de la variante...”
Description du marché
Le lot concerne les risques automobiles pour les besoins d'Habitat du Gard. Le montant correspond de l'offre de base. Le montant estimé de la variante imposée 1 est de 145 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Valeur estimée offre de base en euro(s) HT: 180 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les risques des responsabilités pour les besoins d'Habitat du Gard.”
Informations complémentaires: Valeur estimée en euro(s) HT: 45 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les risques des responsabilités des administrateurs et des dirigeants pour les besoins d'Habitat du Gard.”
Informations complémentaires: Valeur estimée en euro(s) HT: 4 500,00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les cyber-risques pour les besoins d'Habitat du Gard. Le montant correspond de l'offre de base. Le montant estimé de la variante imposée 1...”
Description du marché
Le lot concerne les cyber-risques pour les besoins d'Habitat du Gard. Le montant correspond de l'offre de base. Le montant estimé de la variante imposée 1 est de 35 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires: Valeur estimée offre de base en euro(s) HT: 45 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Lieu d'exécution: Gard (30).
Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Durée du marché: 60 mois.
Enchère électronique: non.
Cautionnement et garanties exigés: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 134-330083 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 134-330083
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Eur ht.
Nouvelle valeur
Texte:
“EUR TTC. Les montants des valeurs estimées indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence sont des montants EUR TTC.”
Source: OJS 2020/S 147-361815 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 92 bis avenue Jean-Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2730601.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Risques de Dommages aux biens
Description
Informations complémentaires: Valeur estimée en EUR HT: 2 514 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Risques Automobiles
Description
Informations complémentaires: Valeur estimée offre de base en EUR HT: 180 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Risques de Responsabilités
Description
Informations complémentaires: Valeur estimée en EUR HT: 45 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des Administrateurs et des Dirigeants
Description
Description du marché:
“Le lot concerne les risques des responsabilités des Administrateurs et des Dirigeants pour les besoins d'Habitat du Gard.”
Informations complémentaires: Valeur estimée en EUR HT: 4 500,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Valeur estimée offre de base en EUR HT: 45 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques de Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DIOT Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2521167.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques Automobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127963.45 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de Responsabilités
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 376 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité des Administrateurs et des Dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber-risques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 895 💰