Parcours clients mystères réseau urbain et interurbain. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois soit 42 mois. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (42 mois): minimum HT 70 000 EUR: maximum HT 245 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SMTC Agglomération Clermontoise
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473446868📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Parcours clients mystères réseau urbain et interurbain
20fcs-Enq-Myst-Res/Jo
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Parcours clients mystères réseau urbain et interurbain. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique....”
Brève description
Parcours clients mystères réseau urbain et interurbain. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois soit 42 mois. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (42 mois): minimum HT 70 000 EUR: maximum HT 245 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vérification des fraudes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue de l'Hermitage 63063 — Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Parcours clients mystères réseau urbain et interurbain. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique....”
Description du marché
Parcours clients mystères réseau urbain et interurbain. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois soit 42 mois. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (42 mois): minimum HT 70 000 EUR: maximum HT 245 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 6 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 à jour).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Smtc-ac.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20fcs-enq-myst-res.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 034-081405 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Parcours clients mystères réseau urbain et interurbain. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique....”
Brève description
Parcours clients mystères réseau urbain et interurbain. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois soit 42 mois. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (42 mois): minimum HT 70 000 EUR, maximum HT 245 000 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-081405
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est reportée au jeudi 9.4.2020.
Source: OJS 2020/S 057-137389 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: SMTC agglomération Clermontoise
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Parcours clients mystères réseau urbain et interurbain.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché...”
Brève description
Parcours clients mystères réseau urbain et interurbain.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an et six mois, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2021.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans et six mois soit 42 mois.
Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (42 mois):
Minimum HT 70 000 EUR.
Maximum HT 245 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue de l'Hermitage 63063 Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Parcours clients mystères réseau urbain et interurbain.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché...”
Description du marché
Parcours clients mystères réseau urbain et interurbain.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an et six mois, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2021.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans et six mois soit 42 mois.
Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (42 mois):
Minimum HT 70 000 EUR.
Maximum HT 245 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-081405
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas scat
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité