Opération: services généraux — prestations comptables, sociales et fiscales

Soleam

Opération: services généraux — prestations comptables, sociales et fiscales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaphores Expertise

Qui ?

• Soleam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification comptable
• Services de comptabilité › Services comptables

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-10-30	Informations complémentaires
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 2020-SOLE-0076
Brève description: Opération: services généraux — prestations comptables, sociales et fiscales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soleam
Adresse postale: 49 La Canebière — CS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.soleam.net/nos-marches/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 488919191 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pA1-lhAPHw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pA1-lhAPHw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485257
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — attestation d'inscription à l'ordre des experts-comptables.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations comptables prévues au marché en vertu de l'ordonnance nº 45-2138 du 19.9.1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable sont réservées aux professionnels de l'expertise comptables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: David Russac, responsable marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pA1-lhAPHw 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pA1-lhAPHw 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pA1-lhAPHw 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (décret nº 2009-1455 du 27.11.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-485257 (2020-10-09)

Informations complémentaires (2020-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-528002
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485257
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2020/S 215-528002 (2020-10-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102441.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039632
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sc 1: Qualité et qualification des intervenants dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sc 2: Démarche méthodologique et pertinence de l'organisation
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): SC1 DPGF
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): SC2 DQE
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Semaphores expertise
Adresse postale: 20/24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-alpha.com/audit-expertise-comptable.htm 🌏
Valeur totale du marché: 102441.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le Tribunal de grande instance de Marseille est le seul tribunal compétent (décret nº 2009-1455 du 27.11.2009).

Source: OJS 2021/S 017-039632 (2021-01-21)

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