Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération: services généraux — prestations comptables, sociales et fiscales
2020-SOLE-0076”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description: Opération: services généraux — prestations comptables, sociales et fiscales.
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Opération: services généraux — prestations comptables, sociales et fiscales.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est...”
Description des renouvellements
La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — attestation d'inscription à l'ordre des experts-comptables.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations comptables prévues au marché en vertu de l'ordonnance nº 45-2138 du 19.9.1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations comptables prévues au marché en vertu de l'ordonnance nº 45-2138 du 19.9.1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable sont réservées aux professionnels de l'expertise comptables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (décret nº 2009-1455 du 27.11.2009).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 200-485257 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-10-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-485257
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 215-528002 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération: services généraux- prestations comptables, sociales et fiscales
2020-SOLE-0076”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102441.25 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sc 1: Qualité et qualification des intervenants dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sc 2: Démarche méthodologique et pertinence de l'organisation
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): SC1 DPGF
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): SC2 DQE
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485257
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21.01
Titre: Opération: services généraux — prestations comptables, sociales et fiscales
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores expertise
Adresse postale: 20/24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.groupe-alpha.com/audit-expertise-comptable.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102441.25 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le Tribunal de grande instance de Marseille est le seul tribunal compétent (décret nº 2009-1455 du 27.11.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 017-039632 (2021-01-21)